Mentions légales

Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par Roche (Roche SAS, 30, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX, SIREN 552 012 031 RCS Nanterre au capital de 38 168 895,55 €).
Directeur de publication : Padraic Ward
Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : http://www.roche.fr/contact.html

Hébergeur

Ce site web est hébergé par

CertSI, 3/105 rue Veuve Lacroix 92000 Nanterre en France

Capital social : 200 000 €

Réalisation

Réalisation : Havas Worldwide Paris & Havas Digital Factory

Objet du site

Ce site est un espace d’information pour favoriser le partage de savoir et d’expérience à destination des associations de patients.

Innov’Asso est un dispositif d’accompagnement des associations de patients créé par Roche en 2012. Il permet le partage d’expérience entre pairs via un site Internet et une rencontre annuelle sous le signe de l’innovation.

L’information mise à disposition sur ce site ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale. Pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’internaute de consulter un professionnel de santé. Le site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. Roche ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus.

Ce site n’héberge aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’est autorisée sur ce site conformément aux dispositions de l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.

Ligne Editoriale

Le site propose une sélection de l’actualité sur les thèmes suivants :

1. S’informer sur la santé et l’innovation médicale
Les nouvelles technologies révolutionnent le monde de la santé et modifient en profondeur le rapport entre professionnels de santé et patients. Santé numérique, big data, télémédecine, santé mobile, « auto-mesure de soi » … Retrouvez dans cette rubrique les dernières actualités de l’innovation santé et des éclairages sous forme de dossiers.

2. Comprendre la loi et le droit des patients
Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

3. Accéder à l’innovation médicale
L’accès à l’innovation thérapeutique est un enjeu clé de la santé de demain pour tous. Cette rubrique recense les plateformes et répertoires permettant de retrouver tous les essais cliniques ouverts et propose un éclairage sur la recherche clinique et l’accès précoce à l’innovation.

Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toutes autres œuvres présentes sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. Roche est seul titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.

Informatique et Libertés – protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de la consultation du site font l’objet d’un traitement dont le responsable est Roche. Ce traitement a pour finalité la gestion du site. Roche est seul destinataire des données vous concernant.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès du Correspondant Informatique et Libertés de Roche (Roche, 30 Cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt cedex, tel. Standard : 0147614000).

Roche s’engage à ne pas vendre, partager ou communiquer à des tiers non autorisés vos données personnelles.

Roche peut par ailleurs être amené à communiquer vos données personnelles sur demande des autorités selon le cadre légal en vigueur.

Modalités d’accès (Boîte à outils)

L’accès au site est réservé exclusivement aux membres des associations de patients.

L’utilisation du site est soumise à la création et à l’activation d’un compte utilisateur sécurisé. Ce compte enregistre les données nominatives des internautes et permet d’attribuer un identifiant unique à chaque inscrit sur le site. Il appartient à l’utilisateur de conserver son mot de passe, de le renouveler et de s’assurer que son terminal soit stocké dans des conditions assurant sa sécurité. Roche ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers des moyens d’accès accordés à l’internaute.

Pharmacovigilance
Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au code de la Santé Publique, tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par  ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®). Le professionnel de santé peut également contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un effet indésirable.

Tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM

Dans le cas où  l’internaute laisserait un signalement de pharmacovigilance sur le site, Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procèdera au traitement de ce type de signalement.  Dans ce contexte, l’internaute sera recontacté par le département de pharmacovigilance de Roche pour obtenir des informations complémentaires.

Roche reste à disposition de l’internaute pour toute question ou information complémentaires.

Information médicale et pharmaceutique

Tel : 01 47 61 47 61

Fax : 01 47 61 77 61

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

e-mail : paris.imp@roche.com

Utilisation du Site

Roche fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu’en soit la nature. Roche ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Responsabilités

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

Roche décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’internaute.

Liens vers d’autres sites Web

Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés. Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Cookies

Roche est susceptible de recueillir et de traiter des informations concernant votre visite sur le site sous forme de cookies. Roche utilise vos cookies conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ce recueil a notamment pour finalité d’améliorer votre expérience d’utilisation du site.

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur Internet. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à Roche de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le site.

Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai.

Roche utilise des cookies de performance analytique pour surveiller la performance de ses sites Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’une page est consultée et le nombre d’utilisateurs uniques sur ses sites Internet. Les services d’analyse Web peuvent être conçus et exploités par des tiers. Les informations fournies par ces cookies permettent d’analyser les types de comportement des utilisateurs et s’utilisent pour optimiser l’expérience de l’utilisateur ou pour identifier les parties du site Internet qui peuvent nécessiter des interventions de maintenance. Les informations sont anonymes et sont uniquement utilisées à des fins statistiques.

Roche utilise des solutions tierces (notamment Google analytics) pour recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces solutions et sont envoyées à Google Inc.

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur ?

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur nos sites internet. Vous pouvez toutefois régler ces paramètres afin de désactiver les cookies. Les liens suivants vous donneront des explications sur la manière de régler les paramètres des cookies de votre navigateur :

 

Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

Accès au site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. Roche ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout internaute qui utiliserait le site en violation de la présente charte et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Validation et mise à jour des contenus

Roche SAS  s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés.

Roche SAS se réserve le droit de modifier ce site à tout moment et sans notification préalable.

Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes mentions, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Modification des Mentions

Roche se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site. Les présentes mentions sont soumises à la loi française.

Date de la dernière mise à jour de la page: 16/11/15

 


Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Innov'Asso est un dispositif d'accompagnement des associations de patients créé par Roche en 2012. Il vous permet le partage d'expériences entre pairs via un site internet et une rencontre annuelle sous le signe de l'innovation.

Créez votre boite à outils Innov'Asso

Vous êtes un représentant d'association de patients ? Cet espace vous est réservé.

Il donne accès à une boite à outils personnalisée pour vous accompagner dans vos missions et vos projets associatifs. Il vous permet également de suivre les actualités et les événements Innov'Asso. Rejoignez les 70 associations déjà inscrites.

Accédez à votre espace

Mot de passe oublié

5e Journée Innov’Asso

Quand ? Mardi 29 novembre 2016

Où ? À la Maison de la Mutualité à Paris

Quoi ? Une journée de réflexion et d’échange autour de solutions innovantes au service du parcours de santé

Je m'inscris !

*Champs obligatoires

Choisissez l'atelier auquel vous souhaitez participer :

Développer des solutions innovantes pour identifier et/ou répondre aux points de ruptures du parcours de santé des patients ?

Découvrir et apprendre les bonnes pratiques de conception pour des applications santé qui fonctionnent vraiment !

Comprendre les risques et les opportunités du big data pour une association de patients.