Les associations au cœur de l’innovation en santé

Innov'Asso célèbre 10 ans d’engagement avec les associations autour de l'innovation en santé et l’expérience patient !

À chacun sa vision de l’association…

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Ils sont de plus en plus nombreux à solliciter leurs élus locaux pour être accompagnés dans un projet d’animation, de développement, de préservation etc. Eux, ce sont les collectifs citoyens ou groupes d’habitants non déclarés en préfecture. Si leur organisation est informelle, leur initiative l’est beaucoup moins. D’ailleurs, comme le rappelle la loi du 1er juillet 1901, il n’est ni nécessaire ni obligatoire de se déclarer en préfecture pour faire association. Une information juridique explicitée par le sociologue Bernard Petitgas : « Tout citoyen, où qu’il soit, peut faire association et s’engager bénévolement. Cela peut se traduire par la création effective d’une association loi 1901, mais aussi par un simple regroupement informel autour d’un projet ou d’une initiative. »

De fait, une association existe donc à partir du moment où il y a échange de consentements d’au moins deux personnes. L’absence de personnalité morale pose assez vite des limites. En effet, à défaut de déclaration en préfecture, ces « associations » ne jouissent d’aucune capacité juridique.

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