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Accès précoce et compassionnel: les nouveaux référentiels sont attendus en septembre

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Deux nouveaux référentiels relatifs aux procédures d'accès précoce ou d'accès compassionnel devaient être adoptés. Mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a reporté à septembre le vote car il reste des points à éclaircir. L’objectif de ces projets : permettre aux responsables de traitements de données recueillies dans le cadre d'accès précoce ou compassionnel de mettre en œuvre les traitements, sans besoin de faire une demande spécifique d'autorisation.

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