Les associations au cœur de l’innovation en santé

Accès précoce et compassionnel: les nouveaux référentiels sont attendus en septembre

Télécharger

Deux nouveaux référentiels relatifs aux procédures d'accès précoce ou d'accès compassionnel devaient être adoptés. Mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a reporté à septembre le vote car il reste des points à éclaircir. L’objectif de ces projets : permettre aux responsables de traitements de données recueillies dans le cadre d'accès précoce ou compassionnel de mettre en œuvre les traitements, sans besoin de faire une demande spécifique d'autorisation.

Télécharger
Avez-vous trouvé cette actu utile ?

Pour nous aider à être au plus près de vos attentes, votre avis est important!