Droit de la santé
Les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (Grades) et les Agences régionales de santé (ARS) intégreront, en 2021, le conseil d’administration de l’Agence du numérique en santé.
Ce changement de gouvernance s’inscrit dans la volonté de rapprochement des territoires. Les parties prenantes débuteront prochainement le travail de co-construction des référentiels et des services socles.
Cette réflexion commune devrait permettre la mise en place de projets régionaux avec la possibilité de favoriser, à terme, leur nationalisation.
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Loi et droit des patients, dossier pharmaceutique (DP), dossier médical partagé (DMP), espace numérique de santé (ENS), accès aux traitements, LFSS, RGPD, ... La législation concernant les patients et les proches aidants est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé.