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Bientôt le remboursement anticipé des dispositifs médicaux numériques

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Bénéficier d’un accès anticipé au remboursement des dispositifs médicaux numériques devrait bientôt être possible. Du moins au cours du 1er semestre 2022 à en croire le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En cours d’examen par le Parlement, ce dernier prévoit un nouveau dispositif d’accès au remboursement pour les solutions numériques de télésurveillance ainsi que de thérapies numériques. Si sa mise en place intervenait avant mai 2022 – comprenez avec les élections présidentielles -, elle prendrait la forme d’un remboursement transitoire et temporaire d’un an. À noter que si à l’issue de cette année, le fabricant n’a pas suffisamment de données pour prouver l’intérêt de la solution, ou si celle-ci est un échec, elle sortira du dispositif de remboursement.

Cette proposition de loi repose notamment sur le fait que le cycle de vie et d’innovation des dispositifs médicaux (DM) numériques est plus court que celui des dispositifs médicaux non numériques. Quant au remboursement, il sera vraisemblablement forfaitaire. Un moyen pour le gouvernement de s’affranchir des lourdeurs liées aux négociations de prix.
Cependant pour bénéficier du précieux remboursement, les dispositifs concernés devront répondre à un certain nombre de critères parmi lesquels : un marquage CE ; un bénéfice clinique ou économique évident ; une interopérabilité des données.

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