Deux bases pour classer les données de santé

Quelles données de santé seront accessibles via le Health Data Hub ? Un premier élément de réponse est apporté par le projet de décret d’application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Ma santé 2022 ». Ce texte confie à la Plateforme des données de santé et à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) la mise en œuvre du système national des données de santé (SNDS). Avec pour chaque acteur, son rôle : si la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) est responsable du « rassemblement » des données, du stockage et de la mise à disposition de la base principale, le Health Data Hub est, quant à lui, responsable de l’enrichissement de la base principale « et de l’appariement des bases de données du catalogue avec la base principale ». Il est également chargé « du stockage et de la mise à disposition des données de la base principale et de l’ensemble des bases de données du catalogue ».

En effet, deux ensembles sont clairement distingués : une base principale couvrant l’ensemble de la population et un ensemble de bases de données non exhaustives dénommé « catalogue ». La 1ère base réunit les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), du système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (Sniiram), du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) et du système d’information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Quant au second ensemble, il rassemble les données de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, les données relatives à la perte d’autonomie, les données de médecine scolaire et du travail, les données des services de protection maternelle et infantile (PMI) et un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaires transmis par les mutuelles.Au regard du contexte sanitaire, le texte prévoit que les données collectées par le Hub et la Cnam aux fins de lutte contre l’épidémie de Covid-19 soient conservées.


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