Droit de la santé
Les évolutions de la médecine contemporaine sont intimement liées à la collecte et l’analyse des données de santé. Ces informations sont aujourd’hui au cœur des prises en soin des Français. Si bien qu’elles sont convoitées et que leur utilisation est soumise à une procédure des plus strictes pour éviter tout abus mais aussi et surtout pour préserver les droits des usagers.
Qu’à cela ne tienne, si les données sont parfaitement anonymes, les porteurs de projet peuvent y accéder librement. Dans le cas contraire, ils doivent obligatoirement obtenir une autorisation de la CNIL avant la mise en œuvre du projet.
En effet, la Cnil est, à l’heure actuelle, le seul organisme habilité à délivrer ce type d’autorisation. Pour réaliser la démarche administrative qui peut parfois s’avérer complexe voire chronophage et exploiter en toute légalité les données de santé, les porteurs de projets peuvent compter sur l’accompagnement du Health Data Hub. La plateforme de données de santé fait office de point d’entrée unique des projets mobilisant des données de santé nécessitant une autorisation.
Pour épauler les porteurs de projet, le Health Data Hub s’est associé à la Cnam et le CESREES pour produire un « Starter Kit pour l’autorisation CNIL » regroupant plusieurs outils opérationnels et pédagogiques.
Pour nous aider à être au plus près de vos attentes, votre avis est important!
Loi et droit des patients, dossier pharmaceutique (DP), dossier médical partagé (DMP), espace numérique de santé (ENS), accès aux traitements, LFSS, RGPD, ... La législation concernant les patients et les proches aidants est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé.