Comment s’y prendre pour produire des données ou analyser des données déjà existantes ?

Si les associations sont tout à fait légitimes pour recueillir des données de santé pour améliorer la qualité de vie, il n’en reste pas moins qu’il faut savoir comment s’y prendre. La session dédiée lors de la journée Innov’Asso avait précisément pour but de donner des clés et des conseils pratiques pour aider les associations et leurs membres à produire de nouvelles données. Ont également été évoquées la méthode à décliner et les différentes étapes à suivre.

Pour produire de nouvelles données où travailler sur des données existantes, on procède un peu de la même manière. Les points de vigilance sont similaires puisqu’il s’agit en premier lieu de définir les objectifs de l'enquête menée et d’identifier précisément ce que l'on souhaite mesurer et quelles sont les données nécessaires.

souligne Anne Duburcq, directrice santé publique chez CEMKA.

La deuxième étape importante est la phase préparatoire, c’est-à-dire la construction de la base de l’enquête pour positionner les données que l’on souhaite recueillir par rapport aux travaux qui existent déjà. En effet, il ne s’agit pas de reproduire des données existantes mais de travailler en complémentarité.

Une phase préparatoire de réflexion…

Il est également important de réfléchir à la cible de l’enquête ainsi que les critères d’inclusion et d’exclusion qui répondent à l’objectif de l’étude.. Vise-t-on plutôt le grand public ? Ou plutôt les adhérents d’une association ?

Cette phase préparatoire de réflexion se termine par la rédaction d’un protocole qui décrit les objectifs de l’étude, sa méthodologie, le circuit des données. Il est accompagné d’une lettre d’information destinée aux patients, laquelle a vocation à donner des informations à la fois sur le contenu et sur les aspects réglementaires

explique Anne Duburcq.

Elle recommande de ne pas hésiter, lorsque la problématique est un peu complexe, à se faire aider en termes  de méthodologie ou d’accompagnement plus technique (type plate-forme de recueil ou hébergement de données). 

Il convient de bien repréciser les démarches à mener au niveau de la CNIL, à la fois le dossier à déposer, mais également des précisions sur ce qui est important de bien détailler dans dossier

ajoute-t-elle.

… et des méthodologies spécifiques

Face à la réglementation assez complexe en vigueur, il n’est pas évident en effet de savoir dans quels cas il faut faire un dépôt dans un comité d’éthique que ce soit un CPP (comité de protection des personnes) ou le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES).

Heureusement, il existe des méthodologies de référence pour certains types de recueils, permettant de simplifier le process.
Un travail inter-associatif peut souvent s’envisager pour mutualiser un certain nombre d’étapes d’autant que nombre de sujets sont potentiellement intéressants pour plusieurs associations.

Pour en savoir plus

Consulter notre premier Atelier : Participer à l’évaluation de l'innovation thérapeutique

Découvrir l'atelier

Dans la mesure où les données de santé sont considérées comme sensibles, le règlement RGPD s’applique. Ce qu’il faut en retenir, c’est une plus grande responsabilisation des acteurs qui produisent des données dans l’objectif d’une meilleure traçabilité et sécurité des données, mais aussi un plus grand respect du droit des personnes

ajoute-t-elle.

D’où l’intérêt de la fameuse lettre d’information nécessaire pour tout recueil. À noter aussi, il existe plusieurs droits pour les personnes notamment un droit d’accès aux données et de rectification tel qu’il existait déjà dans la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 de la CNIL.

Le fait de produire de nouvelles données pose plusieurs questions

Quel type de recueil et de diffusion ? Souhaite-t-on recueillir plutôt des données qualitatives ou quantitatives ? Quelle doit être la taille de l’échantillon ? Autant de questions à se poser.

Nous avons travaillé sous forme de questions-réponses avec une experte de ces sujets. Les recommandations sont d’utiliser différents canaux de façon à pouvoir toucher le plus de monde possible et des profils différents. En matière d’hébergement des données de santé, il est nécessaire de faire appel à un hébergeur agréé HDS (hébergeur des données de santé)

ajoute Anne Duburcq.

Lors de la journée de restitution Innov’Asso, elle a proposé aux participants un dernier sondage pour savoir s’ils connaissaient les modalités d’accès aux données de santé disponibles dans différentes bases existantes  (comme celle de l’assurance maladie).
Sans grande surprise, le « non » l’a emporté pour 81 % des répondants. “
D’où l’intérêt de mieux connaître les données existantes sur lesquelles il est possible de s’appuyer”.
Elles peuvent être utilisées en tant que telles, ou chaînées avec des données recueillies par ailleurs. Le système national des données de santé (SNDS) regroupe les données de l’assurance maladie.

 

Parmi celles qui peuvent être précieuses pour les associations de patients, figurent celles relatives aux consommations et remboursements de soins que ce soit en ville ou à l’hôpital. Mais aussi les données d’hospitalisation et les causes de décès.

Sur la base de toutes ces données, les associations peuvent réaliser des analyses par exemple en traçant une pathologie spécifique, ou encore une hospitalisation pour un motif particulier

relève Anne Duburcq.

Elle ajoute que la plateforme du Health Data Hub donne aussi accès à ce type de données, tout comme l’espace numérique en santé.

 

Un éclairage enthousiasmant, car même s’il existe de nombreux freins, il est possible de mener des initiatives dans un cadre sécurisé dès lors que la finalité est bien explicitée. Quitte à se faire accompagner si besoin ! Les associations de patients ne doivent pas être intimidées par les processus réglementaires et encore moins par une présomption d’incompétence qui pèse souvent et injustement sur elles. Il est essentiel pour elles de s’emparer de ce sujet fondamental qui les concerne au premier chef, de saisir les opportunités et les mains tendues qui se présentent pour renforcer leurs savoirs et leurs actions de plaidoyer.

Avez-vous trouvé ce dossier utile ?

Oui

Non


Associations de Patients : Partagez l'innovation en santé
Associations de Patients : Partagez l'innovation en santé
Innov’Asso est un dispositif crée par Roche en 2012 autour de l’innovation en santé qui accompagne les associations de patients en permettant le partage d’expériences entre pairs via des journées de rencontres et le site innovasso.fr
X