Infographie : Place des usagers dans les instances de la Haute Autorité de santé en 2020

Quelle est la place des usagers dans les instances de la Haute Autorité de santé en 2020?

Cette infographie renseigne sur les différentes commissions et permet d’en comprendre le rôle.

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Évaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes en vue de leur remboursement

Recommander les bonnes pratiques, élaborer des recommandations de santé publique

Mesurer et améliorer la qualité des hôpitaux, cliniques, médecine de ville et établissements sociaux et médico-sociaux

Commission de la transparence

Évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables. 

Réévalue le service médical rendu (SMR) des médicaments.

2 → Parmi les 22 membres 

2 représentants des usagers, nommées sur propositions de France Assos santé parmi une liste de 10 candidats.

Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Examine toute question relative à l’évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie.

2 → Parmi 22 membres (Mandats : trois ans renouvelables deux fois)

2 représentants des usagers nommées sur propositions de France Assos Santé parmi une liste de 10 candidats.

Commission de certification des établissements de santé

Définit la procédure et délivre les certifications des établissements de santé, publics et privés.

3 → Parmi 21 membres (Mandats : trois ans renouvelables deux fois)

Au moins 2 représentants des usagers issus d’associations agréés.

Commission impact des recommandations

Propose au Collège des actions de mise en oeuvres des recommandations de la HAS et de mesure de leur impact.

4 → Parmi 21 membres (Mandats : trois ans renouvelables deux fois)

4 membres issus d’une associations d’usagers du système de santé.

Conseil pour l’engagement des usagers

Accompagne, soutient et évalue l’ensemble des actions en faveur de l’engagement en santé à la HAS, en lien avec l’axe 2 du plan stratégie 2019-2024 et dans le système de santé.

9 → Parmi 18 membres (Mandats: 5 ans)

9 usagers ayant une expérience au sein des systèmes de soins sociaux ou médico-sociaux, engagés ou non dans une association.

Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs

Prépare les délibérations du Collège de la HAS portant notamment sur :

  • les recommandations proposées aux professionnels de santé ou aux pouvoirs publics en matière de bonne pratique ou d’organisations des soins ;
  • l’élaboration de stratégies de prise en charge sur les parcours de santé et les indicateurs de pertinences correspondants

2 → Parmi 20 membres (Mandats : trois ans renouvelables deux fois)

2 représentants des usagers issus d’associations agréées.

Commission sociale et médico-sociale

Fixe le cadre d’évaluation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, oriente et valide les recommandations de bonne pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnements des personnes handicapées et des personnes âgées.

4 → Parmi 25 membres (Mandats : trois ans renouvelables deux fois)

4 membres issus d’une association d’usagers d’un établissement ou service social ou médico-social.

Commission d’évaluation économique et de santé publique

Élabore des avis d’efficience sur les produits de santé innovants susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance maladie et publie des recommandations et avis médico-économique sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.

2 → Parmi 22 membres (Mandats : trois ans renouvelables deux fois)

2 représentants des usagers, nommés sur proposition de France Assos Santé parmi une liste de 10 candidats.

Commissions technique des vaccinations

Prépare les délibérations du Collège relatives aux recommandations vaccinales, au calendrier vaccinal, aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins.

1 → Parmi 26 membres (Mandats : trois ans renouvelables deux fois)

1 membre issu d’une associations d’usagers agréée

Collège de la HAS

Le Collège est responsables des orientations stratégique, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions de la Haute Autorité de santé (HAS). Instance délibérante il est garant de la rigueur et l’impartialité des travaux de la HAS. 

Mandat: 6 ans, renouvelable une fois

8 membres, nommés par décret du président de la République

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