LFSS 2018 : quel impact sur la e-santé ?

La loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée début janvier. Télémédecine, innovations organisationnelles… quel sera l’impact sur le développement du numérique en santé ?

Un nouveau cadre financier est en train d’émerger pour soutenir le développement de la e-santé. La télémédecine va ainsi basculer dans le droit commun du financement des actes de téléconsultations (article 54).

Des expérimentations évaluées

En ce qui concerne en revanche les actes de télésurveillance (des patients insuffisants cardiaques, respiratoires, rénaux…), ils resteront du domaine de l’expérimentation pour une durée maximale de quatre ans. Toutes ces expérimentations devront faire l’objet d’un rapport transmis au Parlement avant le 30 septembre 2019. Néanmoins, dans l’intervalle, une « évaluation d’étape » est prévue. Elle sera réalisée par la HAS en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d’assurance maladie, les professionnels et les structures de santé participant à la télésurveillance. L’évaluation médico-économique, sociale, qualitative et quantitative finale sera quant à elle transmise au Parlement d’ici juin 2021.

Prise en charge des produits de santé innovants

Ce même article 54 ouvre la porte à la définition de :

nouvelles modalités de prises en charge des médicaments onéreux et des produits innovants au sein des établissements de santé, associées au recueil d'information adapté, pour donner une plus grande flexibilité aux établissements, tout en les responsabilisant davantage

LFSS, article 54

Ces expérimentations seront financées par la mise en place d’un fonds pour l’innovation du système de santé, abondé par une dotation du régime général de l’assurance maladie et par le fonds d’intervention régional (FIR). En 2018, ce fonds sera doté de 30 millions d’euros, dont 10 millions issus du FIR, et sera augmenté au fur et à mesure des années.

Financement des "expérimentations organisationnelles innovantes"

Une autre disposition de ce PLFSS a suscité l’espoir des industriels et des acteurs de la santé connectée: l’article 51. Il prévoit un financement pour les « expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé », en dérogation aux règles actuelles de tarification, pour une durée « qui ne peut excéder cinq ans ».

L’objectif est triple :

  • Favoriser l’innovation par l’émergence de nouvelles organisations dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins ».
  • Améliorer la pertinence de la prise en charge par l’assurance maladie des médicaments ou des produits et prestations associées et la qualité des prescriptions.
  • Optimiser par une meilleure coordination le parcours de santé, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale et  organiser par une séquence de soins la prise en charge des patients ».

Les dispositifs numériques qui devraient bénéficier de ces mesures sont essentiellement ceux qui permettent la coordination des professionnels de santé. Mais aussi les outils de télésuivi pour assurer la continuité des soins, après une hospitalisation par exemple.

C’est le premier pas vers le financement au parcours de soins et un signe de distance par rapport à la tarification à l’activité (T2A), un modèle souvent décrié. En assurant un suivi plus régulier du patient, les autorités de santé souhaitent éviter des réhospitalisations.

Logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation étendus aux DM

Enfin, l’article 58 du texte avance une série de mesures visant à se doter de moyens ambitieux pour fournir une information claire, de qualité et facilement mobilisable pour les dispositifs médicaux. Ils pourront bénéficier de la certification des logiciels d’aide à la prescription ou à la dispensation. Comme pour le médicament, c’est la HAS qui est chargée de la procédure.

Les dispositions de la LFSS ont été diversement accueillies, mais si on peut émettre des réserves sur certains aspects, force est de constater que la législation contribuera à l’installation et à la propagation de tendances qui vont dans le sens de l’amélioration du parcours de soins.

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