Rapport E-santé : augmentons la dose !

Plaidoyer pour un New deal numérique en santé

Les propositions du rapport E-santé : augmentons la dose ! – produit par l’Institut Montaigne* – plaident pour une dynamique européenne portée par la France à la faveur du numérique en santé. Entre constats de réussites, exposé des difficultés et analyse prospective d’un déploiement de la e-santé en France, les auteurs poursuivent trois objectifs : démontrer que l’Espace Numérique de Santé (ENS) doit devenir l’épicentre du système de santé, convaincre l’ensemble des parties-prenantes de la nécessité de structurer une future filière industrialo-sanitaire du numérique en santé et lever les freins à l’innovation. Tout cela en intégrant une problématique majeure : la confiance – des patients comme des professionnels – autour de l’usage du numérique en santé.

C’est un fait : la pertinence et la crédibilité d’un rapport reposent sur la légitimité des sources. Celles du rapport publié le 18 juin dernier par l’Institut Montaigne ne laissent planer aucun doute. À une large revue de littérature, les auteurs – sous la coordination de Thomas Buberl, directeur général d’AXA, Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes et Thomas London, directeur associé au bureau français de McKinsey – ont ajouté des auditions d’experts et des tables rondes thématiques (voir encadré ci-dessous). De quoi compiler toute une matière pour mieux appréhender les tenants et aboutissants de la e-santé dans le système de soins actuel. Voilà pour la méthode qui a permis la rédaction de ce rapport d’une centaine de pages. En toile de fond, une volonté : accélérer la mise en œuvre de la feuille route stratégique pensée par le ministère de la Santé pour développer un système de santé « augmenté » porté conjointement par les secteurs publics et privés et à même de répondre aux enjeux sanitaires d’aujourd’hui et de demain : vieillissement de la population, impact croissant des maladies chroniques, développement de la médecine personnalisée, évolution de la démographie médicale, inégalités territoriales d’accès aux soins, lutte contre les épidémies…

Pour déployer la e-santé en France, ou plutôt accélérer le développement du numérique dans le système de santé, le rapport de l’Institut Montaigne avance douze propositions associées à des gains importants d’efficience pour le système de soins, réparties en cinq axes opérationnels : autonomisation des patients ; dématérialisation des échanges ; télémédecine ; automatisation des processus logistiques ; appui à la décision médicale et paramédicale.

Basculer dans une « culture de la donnée » responsable

Réformer le système de santé : tout le monde y pense, ou tout du moins tout le monde le réclame, au regard de failles régulièrement mises en avant. Malheureux hasard du destin (et du calendrier), la crise épidémique de la Covid-19 a encore mis en lumière lesdites failles, mais a aussi et surtout démontré l’urgence d’activer la réforme du système. « La Covid-19 a confirmé le rôle stratégique de la e-santé et la nécessité de transformer notre système. Accélérer le virage numérique de la santé est plus que jamais nécessaire », soulignait Thomas Buberl, directeur général d’AXA. Preuve en est avec les décisions adoptées mi-juillet à l’issue du Ségur de la santé, dont certaines concernent directement le développement de la e-santé (ex. : un investissement de 1,4 Md€ sur 3 ans pour « rattraper le retard pris en matière de numérique »). Ces décisions sont d’ailleurs en parfaite adéquation avec le contenu des auditions en partie retranscrites dans le rapport de l’Institut Montaigne. Ainsi, pour veiller à la cohérence des orientations qui seront prises, les auteurs suggèrent que le périmètre d’intervention des pouvoirs publics soit revu afin qu’ils se concentrent sur une mission essentiellement stratégique, laissant aux autres acteurs de terrain les aspects opérationnels. « La crise de la Covid-19 a justement démontré l’utilité et la capacité d’action de nombreux acteurs parfois considérés comme secondaires dans la réflexion sur le système de santé (start-ups, industriels ou encore établissements de santé privés) », indique le rapport.

Parallèlement, pour « mettre en marche » sa révolution numérique en santé et l’inscrire dans une dimension internationale, la France, et avec elle l’Europe, doit basculer dans une « culture de la donnée » responsable, en facilitant l’accès aux données de santé pour tous les acteurs de l’écosystème, publics comme privés. Au cœur de la e-santé, les données constituent un avantage compétitif majeur (développement de la médecine prédictive, coordination des parcours de soins, stratification des besoins et de l’offre de soin…). Pour ne pas se voir imposer des solutions créées dans des pays ne répondant pas aux normes nationales et européennes, tout particulièrement en termes d’utilisation des données sensibles, la France doit impérativement combiner technique et éthique.

La stratégie adoptée devra donc prendre en compte l’interopérabilité des données de santé, leur sécurité, leur partage éthique (autorisé au préalable par un consentement des patients), sans oublier les questions liées à l’inclusion numérique et à la responsabilité environnementale. Le traitement de ces questions apparaît indispensable pour assurer l’adhésion des citoyens et des professionnels. « La confiance des Français et des Européens dans l’utilisation des données de santé dépend des promesses qui sont faites par la technologie tout autant que de l’éthique dans l’usage des données » font remarquer les auteurs du rapport. Quant à la confiance des professionnels de santé, elle passera par une formation plus poussée aux nouvelles technologies pour une meilleure compréhension et in fine une meilleure appropriation. « Il faut bâtir une véritable culture de la confiance autour du numérique et des données de santé. Cela sous-entend que les professionnels de santé soient mieux équipés et formés à l’usage des technologies numériques, de l’intelligence artificielle, à commencer par la télémédecine », confirme le rapport.

Un professionnel pleinement mobilisé au chevet d’un patient rassuré : aucun doute, le document en appelle à la consécration de la place du patient au centre du système de soins. Il en appelle aussi et surtout à davantage d’implication – des patients comme des professionnels de santé – dans les processus d’innovation et les démarches d’évaluation des technologies numériques. Mais pour nourrir cette évolution numérique aux potentialités insuffisamment exploitées, il faudra lever de nombreux freins.

Lever les freins structurels, administratifs et financiers à l’innovation

Les promesses de la e-santé sont légion. Il faut dire que la France dispose d’un écosystème innovant grâce à un vivier dynamique de start-ups et à l’excellence de la formation en santé. Certaines de ses promesses ont d’ailleurs déjà été tenues pour la plus grande satisfaction des professionnels de santé et des patients. Ceci étant dit, la révolution numérique peine à s’imposer dans le secteur de la santé et son niveau de déploiement reste insatisfaisant.

La télémédecine constituait, jusqu’à peu, le parfait symbole de cette e-santé pertinente qui ne demande qu’à être étendue. Plafonnant à 10 000 consultations par semaine en février 2020, son utilisation a été multipliée par 100 en à peine 1 mois (Pour en savoir plus sur l’évolution de la téléconsultation, cliquez ici) ! Un sursaut numérique citoyen à l’occasion de l’épidémie et du confinement qui en a résulté. Il convient de reconnaître que ce sursaut numérique a également été possible grâce à un écosystème innovant qui a su apporter des réponses en un temps record – débarrassé des lenteurs administratives, du poids des réglementations, des barrières culturelles et des contraintes financières.

L’Institut Montaigne plaide donc logiquement pour que les assouplissements mis en place à l’occasion de la crise sanitaire soient pérennisés (prise en charge au même titre qu’une consultation physique classique chez le médecin généraliste, dérogation à l’obligation que la consultation soit réalisée par un médecin déjà consulté dans les 12 derniers mois, consultations par téléphone). Un environnement réglementaire adapté et moins axé sur une logique d’expérimentation, de projets pilotes ou de cadres dérogatoires, et une filière industrialo-sanitaire visible et structurée constituent, aux yeux des auteurs du rapport, deux des leviers qui permettraient une digitalisation puissante du secteur autour : d’un réseau repensé de structures d’accompagnement de l’innovation, d’une logique de partenariats solides entre une industrie et une recherche plus que jamais indépendante, d’une Haute Autorité de Santé (HAS) investie d’une mission de conseil pour mieux accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives et les chercheurs dans leurs initiatives entrepreneuriales, d’échanges fluidifiés entre les décideurs publics, les entrepreneurs, les professionnels et les citoyens engagés dans l’innovation.

« Quoi qu’on en dise ou quoi qu’on en pense, nous avons en France un système de santé performant. C’est une chance et un acquis sur lesquels nous devons nous appuyer. Avec le numérique, nous avons aujourd’hui l’opportunité de repenser notre système de santé en fonction des patients pour le rendre encore plus performant et adapté aux nouveaux besoins. C’est aussi l’occasion de rendre ce système plus transparent et plus démocratique, notamment en favorisant l’accessibilité pour et par tous. » résume Laure Millet, responsable du programme Santé de l’Institut Montaigne.

L’Espace Numérique de Santé (ENS) et le Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) au centre du système

Selon l’Institut Montaigne, pour permettre au patient de retrouver sa place au cœur de la prise en soin, le numérique se doit d’être lui-même au centre du système de santé. L’Espace Numérique de Santé (ENS) et son miroir à destination des professionnels de santé, le Bouquet de Services aux professionnels de santé (BSP), sont appelés à jouer un rôle-clé pour renforcer cette centralité numérique.

Toute application ou service intégré(e) à ces deux plateformes serait référencé(e). Nul doute que cette procédure simplifierait les démarches réglementaires pour les industriels. Elle devrait surtout garantir la qualité du produit, sa dissémination et son accessibilité à l’échelle nationale – en même temps que l’adhésion, en toute confiance, des usagers et des professionnels de santé.

Au-delà de l’adhésion, cette procédure pourrait même favoriser les contributions des patients (via leur ENS) en leur permettant de sélectionner des projets de recherche pour lesquels ils souhaitent partager leurs données de santé anonymisées pour une exploitation en toute sécurité. À noter que la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) serait chargée de la formalisation et de la standardisation des conditions d’accès aux données de santé dans l’ENS et le BSP.

Pour garantir la sécurité de l’exploitation des données sensibles, le rapport préconise la création d’un observatoire des usages de la donnée de santé géré par des membres de la société civile (associations de patients, fédérations de médecins, etc.). L’observatoire rendrait régulièrement public l’usage fait des données pour la recherche, le suivi des patients, l’amélioration des prises en charge, le suivi de la disponibilité des ressources au sein des établissements (équipes et matériel médical, blocs opératoires…) et évaluerait le gain d’autonomie des patients lié à la numérisation du système de santé.  

Justement, l’autonomie et l’implication des patients grâce aux solutions digitales : c’est traditionnellement l’un des leitmotivs des chantres de la révolution numérique. Ce thème clé est donc naturellement repris dans le rapport de l’Institut Montaigne. Si le numérique doit rapprocher le professionnel de santé du patient, il peut aussi tendre à rapprocher les professionnels de santé entre eux, à la faveur de la pluridisciplinarité et de l’optimisation des parcours de soin.

Comment ? Par la dématérialisation des échanges et une fluidification de la circulation des informations médicales. C’est en tout cas un des souhaits formulés par les auteurs du rapport. « La décision médicale et paramédicale est rendue plus fiable et sûre avec l’aide de l’intelligence artificielle. La généralisation à l’échelle nationale d’outils numériques validés et contrôlés a posteriori doit aider les professionnels de santé à toujours mieux communiquer pour assumer pleinement leurs responsabilités quotidiennes et diminuer les risques d’erreur ou de retard au diagnostic », précisent-ils.

Nourrir une culture du numérique pour tous

Le succès du numérique passera par l’appropriation des outils par les utilisateurs potentiels, professionnels de santé et patients en premier lieu. Cette affirmation du rapport sonne comme une évidence. En d’autres termes, il s’agit tout de même de démontrer aux publics-cibles l’utilité de l’outil, mais aussi d’établir et justifier que ce dernier constitue désormais une composante naturelle et essentielle de leur activité ou de leur parcours de soins. Cibles de la promotion du numérique, les patients en sont également les principaux moteurs comme l’explique Laure Millet, responsable du programme santé au sein de l’institut Montaigne: « Mieux les patients seront informés et plus ils prendront conscience des apports des outils numériques dans la gestion de leur santé au jour le jour. Il ne faut pas oublier que l’objectif est la qualité des soins prodigués et de la vie avec la maladie. Le développement du numérique en santé est un nouveau facteur de transformation de la relation patient / professionnel de santé. Les patients – et ceux atteints d’une pathologie chronique en particulier – peuvent devenir des véritables promoteurs du numérique auprès des professionnels de santé et contribuer à l’évolution des pratiques. » Convaincre tous les professionnels de santé : la tâche s’annonce complexe. Car même si plusieurs apports concrets du numérique ont déjà été démontrés – notamment en libérant du temps médical – des craintes et des freins persistent chez ces derniers. Le rapport de l’Institut Montaigne propose ainsi d’impliquer davantage les professionnels libéraux dans l’évaluation des outils de santé et le recueil de données. « Il faut montrer aux professionnels qu’ils sont un maillon indispensable de la chaîne », insiste Laure Millet.

Créer une culture numérique à l’échelle nationale nécessite donc de valoriser l’outil technologique et les impacts positifs de son usage. Des actions de communication ciblées insisteraient sur l’intérêt du partage et de l’exploitation de données de santé : autonomisation des patients grâce aux applications de suivi, aux chatbots médicaux ou encore aux outils d’autodiagnostic ; amélioration de la performance dans les établissements de soins (organisation et disponibilité des équipes et du matériel médical) grâce à des logiciels ; fiabilisation et accompagnement des prises de décisions médicales grâce à l’intelligence artificielle ; amélioration des parcours de soins via la dématérialisation des informations médicales (dossier médical partagé, e-prescription…).

Nourrir une ambition numérique est une chose, l’atteindre en est une autre. C’est pourquoi dans son rapport, l’Institut Montaigne émet des recommandations stratégiques. Notamment l’utilisation de jalons chiffrés pour un suivi optimisé de la progression vers des objectifs concrets – des projets réalisables, prioritaires, visibles et valorisables à court terme. En d’autres termes, il s’agit de planifier le développement d’une véritable filière industrielle en e-santé répondant de manière progressive et organisée à des besoins clairement identifiés. L’initiative se doit, selon les auteurs du rapport, d’être inédite. Comprenez, pour la France et l’Europe, la nécessité de bâtir une troisième voie qui ne soit ni celle empruntée par les États-Unis, ni celle choisie par la Chine. Deux pays qui disposent de spécificités juridiques et culturelles propres. À lire le rapport de l’Institut Montaigne, les bénéfices espérés ne sont pas uniquement économiques, puisque l’enjeu prioritaire reste l’amélioration du système de santé au service des patients.

* Association à but non lucratif, l’Institut Montaigne est une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France. Ses membres élaborent des propositions concrètes au service de l’efficacité de l’action publique, du renforcement de la cohésion sociale, de l’amélioration de la compétitivité et de l’assainissement des finances publiques.

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