Un nouveau guichet unique pour les données de santé

Un nouveau guichet unique pour les données de santé

Etre un leader mondial en matière d’intelligence artificielle, c’est ce à quoi aspire la France. Et la santé est l’un de ses atouts. Le chef de l’Etat l’indique clairement : la donnée et l’intelligence artificielle sont intrinsèquement liées. Si bien qu’une mutualisation et une nouvelle organisation de l’accès aux données de santé est un prérequis nécessaire à l’expansion de l’intelligence artificielle. Pour nourrir son propos, il n’hésite pas à rappeler l’exceptionnelle richesse des données aujourd’hui à la disposition des professionnels de santé, des chercheurs, des industriels ou des associations de patients.

Les données de santé : une richesse nationale

C’est un fait : la France a su tirer profit de la centralisation de son système de santé articulé autour d’une assurance-maladie couvrant près de 99 % de la population. Résultat, il y a 20 ans, le pays se dotait du Sniiram, une base nationale de données médico-administratives fondée sur les remboursements de la Sécurité sociale. Nouvelle étape il y a deux ans, avec la création d’une base unique au monde : le système national des données de santé (SNDS) issu notamment de la fusion du Sniiram et du PMSI, comprenez le programme de médicalisation des systèmes d’information. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. La croissance exponentielle des données de santé a récemment poussé les décideurs publics, à imaginer une nouvelle plateforme de données de santé sous la forme d’un Health Data Hub.

« Avec ce Hub, les données financées par la solidarité nationale seront partagées par tous les acteurs publics et privés dans le respect de l’éthique et des droits fondamentaux du citoyen et des patients. A l’échelle internationale, l’ambition est de faire de la France un leader dans l’utilisation des données de santé au service du bien commun. »,

expliquait la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 12 octobre dernier lors de la présentation des conclusions de la mission de préfiguration du Health Data Hub.

A terme, le Hub – porté par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – fera office de guichet unique de mise en relation entre « producteurs » (établissements de santé, patients) et « utilisateurs » (professions médicales, start-ups, medtechs) des données de santé, facilitant ainsi le partage et l’accessibilité. De quoi inciter les acteurs à travailler ensemble pour exploiter efficacement ce « patrimoine national » enrichi quotidiennement par le système de soin.

Un tiers de confiance entre producteurs et utilisateurs

Ce fonctionnement apparaît pour le moins révolutionnaire quand on sait qu’il faut encore parfois à l’heure actuelle plusieurs années aux chercheurs en intelligence artificielle pour obtenir les accès à certaines données. En cause : l’absence de base unifiée et donc l’éparpillement des données. Mais aussi des freins culturels en raison desquels les établissements de santé collecteurs de données considèrent avec méfiance et défiance les nouvelles technologies et les nouveaux modes de travail collaboratif. C’est pourquoi l’accès aux données est au coeur du projet. Les sources seront élargies combinant les données actuelles du SNDS, les dossiers patients des centres hospitaliers, la médecine de ville et les patients eux-mêmes, mais les destinataires le seront également. Professionnels de santé, chercheurs publics ou privés, acteurs économiques du secteur et enfin citoyens pourront en bénéficier. La confiance est l’autre mot-clé de ce nouveau système qui aura la lourde tâche de jouer le rôle de tiers de confiance entre producteurs et utilisateurs publics comme privés. « La plateforme facilitera ainsi, d’une part, le dépôt et la mise à jour des données de santé, et d’autre part, leur exploitation en proposant notamment une offre de service variée, le tout encadré par une gouvernance innovante et transparente de la donnée », soulignait le rapport de la mission de préfiguration du Health Data Hub.

Pilotée par trois experts – Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données en santé (INDS), Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin – le projet entend mettre la richesse des données de santé collectées au service de la recherche, des professionnels de santé, des citoyens et des start-ups.

Quels bénéfices pour les patients ?

Le Health Data Hub français se veut qualitatif puisqu’il sera le garant de la précision des données abritées et des conditions optimales de leur collecte. Cette qualité reposera en premier lieu sur la mise en place d’une gouvernance précise et de directives communes (modalités de dépôt, d’accès et d’exploitation ultérieure). Six comités sont envisagés : trois pour la gouvernance stratégique autour d’un conseil stratégique, d’un comité scientifique et d’un comité d’administration ; trois pour la gouvernance opérationnelle autour d’un comité « données », d’un comité « technologies » et d’un comité « projets ». Mais comme pour toute initiative en matière santé, une question demeure : quels bénéfices pour le patient ? Parmi les avancées permises par la future plateforme : l’optimisation de l’aide au diagnostic, le dépistage des états précancéreux, le développement d’outils de prise en charge personnalisés, le développement d’essais cliniques virtuels, l’agrégation de sources multiples visant à mieux prendre en charge les maladies rares, mais aussi le développement de la médecine préventive. Les professionnels de santé ne seront pas en reste. Pour les séduire, il est avancé une automatisation des tâches administratives. Enfin, pour les décideurs institutionnels, ce sont les perspectives d’une prise de décision intelligente, d’une meilleure organisation des établissements de santé et de l’allocation de ressources supplémentaires qui sont à l’ordre du jour.

La protection des données, un axe important

Quant à la problématique centrale de la protection de données aussi sensibles, les moyens techniques et organisationnels du Health Data Hub devront veiller à respecter non seulement les obligations relatives à l’hébergement des données de santé, au référentiel de sécurité du SNDS, mais aussi à celles du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD). Et, à y regarder de plus près, la collecte et le stockage des données de santé pour une exploitation sanitaire n’est pas la seule ambition de ce Hub puisque l’objectif consiste aussi à en faire une vitrine permettant d’attirer en France des acteurs de l’intelligence artificielle et des investisseurs. D’où un modèle économique qui suppose un accès payant pour les acteurs privés sous la forme d’un abonnement fixe et d’une part variable associée à l’usage. Une manière de supporter un coût évalué à environ 123,1 millions d’euros entre 2018 et 2022.

Le SNDS bientôt passé de mode…

Alors qu’il apparaissait comme révolutionnaire au moment de sa création en 2017, le système national des données de santé (SNDS) a, deux ans plus tard, montré ses limites. Des paliers que devra franchir le Health Data Hub, la nouvelle plateforme de mutualisation et d’accès aux données de santé.

SNDS : quatre lettres et un acronyme pour ce qui constitue à l’heure actuelle la « zone numérique » privilégiée de stockage des datas inhérentes à la santé en France. Un système de mutualisation et d’accès aux données de santé quasi obsolète… Déjà. Il faut dire que les enjeux économiques, technologiques, sanitaires et mêmes politiques des données de santé sont considérables. De quoi inciter les décideurs publics à optimiser continuellement le système. Voilà pourquoi, fin 2019, le système national des données de santé (SNDS), créé par la loi de modernisation du système de santé, laissera place au Health Data Hub.

Comment justifier aujourd’hui ce changement alors que le dispositif français est unique au monde. En réalité, le SNDS est le fruit de la combinaison de plusieurs bases de données : le système national d’information inter-régimes d’assurance maladie (SNIIRAM) concernant les données de l’assurance maladie, le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) concernant les données issues de l’activité des établissements de santé, le centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc), la base concernant les données liées aux handicaps issues des maisons départementales des personnes handicapées, et enfin la base concernant les données provenant des complémentaires-santé. Pourtant pas de quoi offrir au système un caractère exhaustif. En effet, le SNDS ne représente qu’une petite partie du patrimoine national des données de santé. Des bases de qualité telles que les bases de recherches scientifiques et des cohortes nationales, des entrepôts hospitaliers, des registres épidémiologiques et de pratique, des données de médecine de ville…ne sont pas prises en compte.

Un moteur pour les projets innovants

Aussi innovant soit-il, aujourd’hui, le SNDS n’est clairement pas en mesure de placer la France en tête des innovateurs en santé numérique. Or, c’est toute l’ambition de la France. Le challenge de la plateforme d’échange et de mise à disposition des données de santé, baptisée Health Data Hub, sera donc de fédérer l’ensemble des bases de données d’intérêt.
Les perspectives sont plus que séduisantes et suffisent à légitimer cette évolution. En effet, à en croire le rapport de la mission de préfiguration du Health Data Hub, plus d’une centaine de possibilités d’utilisation de ces données ont été identifiées à travers les auditions menées. Autrement dit, l’offre de service du Health Data Hub ne se limitera pas au stockage des données. Elle concernera également le soutien à la collecte et à la consolidation des données, l’accompagnement et la valorisation des données de santé, le renforcement des liens avec les citoyens et le soutien à l’écosystème créé. Un soutien qui passera notamment par la sélection des projets et leur suivi jusqu’à leur aboutissement, au travers d’appels à manifestement d’intérêt (AMI) réguliers. Voilà, à coup sûr, la grande différence avec le « futur ancien » système car, pour ce qui est des modalités d’accès aux données de santé, celles-ci ne devraient guère changer par rapport à ce qui existe actuellement pour l’accès au SNDS. Plusieurs mois seront toujours nécessaires avant d’obtenir une réponse à une sollicitation.

« Ne pas utiliser les données, des pertes de chance pour les patients »

Le 12 octobre dernier, la ministre de la Santé a officiellement annoncé la création de la plateforme nationale d’accès aux données de santé Health Data Hub. Une plateforme dont la mise en route a été confiée à la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES). Rencontre avec son directeur, Jean-Marc Aubert.

Quel regard portez-vous sur la digitalisation progressive du système de santé français ?

Jean-Marc Aubert : En septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie de transformation du système de santé (STSS), avec pour objectif d’améliorer la qualité du système de santé, autour de cinq chantiers prioritaires, parmi lesquels le numérique en santé. Plusieurs éléments bloquants freinent aujourd’hui le virage numérique en santé. En premier lieu, l’usager se voit réduit à un rôle passif dans la construction de son parcours de soin, et ne dispose à l’heure actuelle que d’un panel de services numériques en santé très limité. Quant au professionnel de santé, si de nombreux outils et services numériques sont à sa disposition, ces outils sont morcelés, ce qui complexifie sa pratique professionnelle. Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé plusieurs propositions fortes. Pour l’usager, il s’agit d’ouvrir, d’ici 2022, un espace numérique de santé (ENS) individuel et personnalisable. Pour le professionnel de santé, la dynamique est identique : créer un « bouquet de services numériques », afin d’améliorer l’organisation et la qualité de la prise en charge du patient.

A ce titre, l’Intelligence artificielle apparaît comme une ressource exceptionnelle…

J-M.A : Oui, elle permet des économies considérables et une amélioration sans précédent de la médecine préventive, grâce à une véritable analyse prédictive des risques par zones géographiques, populations ou encore catégories professionnelles. Avec l’analyse prédictive, il serait, par exemple, possible de détecter plus tôt les cancers et maladies dégénératives, comme Alzheimer ou Parkinson. En croisant les symptômes de patients précédemment atteints, on pourrait établir un profil « type » et suivre les patients « à risque » en amont de la maladie, afin de mieux les prendre en charge si elle venait à se déclarer. Le Health Data Hub a pour objectif de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des données de santé, aussi bien en recherche, qu’en santé publique et en termes de nouveaux usages, notamment ceux liés au développement des méthodes d’intelligence artificielle. Il aura un rôle de promotion de l’innovation dans l’utilisation des données de santé, et sera notamment associé aux différentes initiatives portées par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie intelligence artificielle nationale.

Existe-t-il des modèles étrangers desquels s’inspirer ?

J-M.A : L’Estonie a, lors de sa présidence de l’Union Européenne, placé l’e-santé comme l’une des politiques phares du Numérique à développer en Europe et a ainsi mis en place de nombreux outils en ce sens. Il existe également de fortes synergies entre le Health Data Hub (et les Hubs Locaux) et les Digital Innovation Hubs (DIH) britanniques avec lesquels nous échangeons régulièrement. En termes de missions de ces DIH, cela correspond à la volonté du Health Data Hub de fédérer l’écosystème autour de plateformes permettant un accès facilité et sécurisé à un maximum de données de santé et disposant d’outils d’analyse des données, et ce à des fins de recherche de nouveaux traitements, d’amélioration de l’offre de soins, de suivi des patients, etc. et dans le respect de l’éthique et des droits des citoyens.

Pourquoi vouloir libéraliser toujours plus l’accès aux données de santé ?

J-M.A : L’analyse des données de santé est essentielle pour faire avancer la recherche, éclairer le décideur ou le citoyen. Ainsi, une plateforme comme le Health Data Hub, facilitant les interactions entre producteurs des données de santé, utilisateurs et citoyens, dans des conditions élevées de sécurité, est essentielle à l’émergence d’innovations dans le domaine de la recherche. La mobilisation de grands jeux de données avec des techniques d’intelligence artificielle permet de développer des outils d’aide à la stratégie thérapeutique. Les patients veulent également être acteurs de l’utilisation des données de santé, en particulier parce qu’ils produisent eux-mêmes de plus en plus de données. L’utilisation des données de santé est également nécessaire à la bonne réalisation de leurs missions par les acteurs institutionnels : ministères, agences et opérateurs, par exemple dans le cadre des politiques de prévention, de sécurité sanitaire et vigilance… Enfin, l’utilisation des données de santé va permettre de développer une médecine de plus en plus personnalisée. Ne pas utiliser ce patrimoine collectif peut entraîner des pertes de chance pour le patient.

Avec la mise en place du Health data Hub, doit-on comprendre que le système actuel national des données de santé (SNDS) est devenu obsolète ?

J-M.A : Afin de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des données de santé, aussi bien en recherche, qu’en termes de nouveaux usages, notamment ceux liés au développement des méthodes d’intelligence artificielle, le système national des données de santé sera enrichi de l’ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l’assurance maladie (systèmes fils, cohortes, données cliniques, données hospitalières, etc.). Il n’y aura pas de remontée systématique des données au sein d’un entrepôt unique. La CNAM continuera d’agréger les flux actuels du SNDS cœur et l’AP-HP, par exemple, les flux des établissements de l’AP-HP.

Concrètement, comment s’opérera l’enrichissement du Health Data Hub par le professionnel de santé ?

J-M.A : Les règles d’accès établies pour le SNDS seront élargies à l’ensemble des bases de données financées par la solidarité nationale afin de clarifier et harmoniser leur accès, justifier les réponses négatives à une demande d’accès, s’engager sur des délais, identifier les contacts… Le professionnel de santé pourra être partie prenante de la construction du Health Data Hub. En effet, un appel à projets vient d’être lancé afin de sélectionner des projets de différents types qui serviront notamment à enrichir le catalogue de données disponibles en pilotant la sélection de ceux-ci par les usages. Lors de la mission de préfiguration, dont le rapport a été remis le 12 octobre 2018 à la Ministre des Solidarités et de la Santé, des contacts avaient été pris avec des collèges et des sociétés savantes qui souhaitent contribuer à mieux valoriser leurs données, soit par la construction d’un observatoire, soit par la fédération des professionnels d’une spécialité (par exemple la SFR et la FNMR sur le champ de la radiologie). Ces initiatives seront soutenues par le Health Data Hub, en particulier si elles contribuent au partage des outils développés, des résultats et des jeux de données, sur la plateforme. »

Les données des patients seront plus partagées : comment sera assurer leur protection ?

J-M.A : Le Health Data Hub mobilisera une plateforme technologique hautement sécurisée. La plateforme sera réalisée en mobilisant des briques technologiques respectant les standards de sécurité des données de santé. L’équipe du Health Data Hub comprendra des experts en cybersécurité qui seront chargés d’assurer un niveau d’exigence maximale et qui feront le lien avec les autorités pour la réalisation de tests d’intrusion ou encore d’audit. A retenir toutefois, que les données mises à disposition par la plateforme ne seront pas nominatives et que les accès seront très régulés. Un accès ne sera possible qu’après validation par un comité d’experts du caractère scientifique et éthique d’un projet et l’assurance qu’il ne contrevient pas aux finalités autorisées. L’intervention de la CNIL dans le processus d’autorisation permet également d’assurer un accès légitime et raisonné aux données. Enfin, le Health Data Hub proposera un portail pour informer le citoyen sur les données partagées et leurs utilisations, dans la lignée des travaux menés avec l’INDS (Institut National des Données de Santé) sur la transparence des résultats. Ce portail facilitera la prise de contact avec les producteurs et permettra de mieux comprendre comment exercer leurs droits.

Et s’il ne fallait retenir que trois grands changements induits par la création du Health data hub?

J-M.A : En tant que tiers de confiance, il facilitera le partage en mettant en relation les producteurs et les utilisateurs publics comme privés selon un processus standardisé, lisible et non discrétionnaire. ll assurera la transparence vis-à-vis de la société civile et des citoyens à travers un portail permettant de consulter les sources de données disponibles et leurs réutilisations.
Il proposera un guichet d’accès unique à l’intégralité des données de santé soutenues par la solidarité nationale, accompagnera les procédures d’habilitation et réalisera les opérations d’appariements pour mettre à disposition des jeux de données documentés avec un engagement sur les délais. Il proposera des capacités technologiques, et un accès à des compétences rares à la demande – permettant ainsi aux acteurs ne disposant pas d’une taille critique de bénéficier de tous les moyens requis pour exploiter les données. Il soutiendra la collecte et la consolidation des données, d’une part en mobilisant l’écosystème pour la mise en place de normes et standards internationaux, et d’autre part en veillant au financement et à la juste rétribution des efforts des producteurs.

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