La Cnil, gendarme de la protection des données de santé

L’accès au dossier médical et la sécurité des données qu’il contient est une question récurrente quand on évoque le sujet de la e-santé. Peut-être même la question centrale ! On comprend alors mieux, l’enjeu symbolisé par les derniers chiffres publiés début juin, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dans son rapport d’activité concernant le nombre de plaintes portant sur l’accès au dossier médical. Celui-ci a littéralement explosé, avec une hausse de 42% en 2019. Pis, ce sont 174 notifications de violations des données personnelles dans le secteur de la santé humaine et de l’action sociale qui lui ont été transmises. Une situation préoccupante qui a incité la Cnil à alerter l’ordre national des chirurgiens-dentistes et l’ordre national des médecins sur les difficultés rencontrées par les patients. L’objectif étant que les professionnels mettent en place une procédure sécurisée garantissant au patient son droit d’accès à ses données personnelles contenues dans son dossier médical. D’un point de vue général, les plaintes liées au secteur santé/social baissent depuis 2017 puisqu’elles sont passées de 8 % à 4 % pour 2019. La démarche de la Cnil est à mettre en relation avec une attention de plus en plus forte des citoyens à leurs données de santé et aux violations dont elles peuvent être l’objet. Côté répression, les sanctions sont encore limitées. Huit seulement en 2019. Parallèlement à cette mission de surveillance, la Cnil poursuit la simplification des démarches de traitement des données. Elle a ainsi reçu 486 demandes d’autorisation de traitement de données de santé en 2019, et en a accordé 362.


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