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La lutte contre le COVID-19 sous contrôle de la CNIL

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Les fichiers SI-DEP, Contact Covid et l’application mobile StopCovid sont trois solutions développées par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie globale de « déconfinement progressif » mise en œuvre depuis le 11 mai 2020 pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

Trois solutions dont le déploiement fait l’objet d’une étroite surveillance par les services de la Cnil. Cette dernière a récemment rendu public son avis trimestriel adressé au Parlement concernant les textes encadrant ces trois dispositifs. Un avis positif puisque l’institution considère que ces dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire sont, pour l’essentiel, respectueux des données personnelles.

Elle se réjouit également que la plupart des préconisations formulées aient été prises en compte. Quant aux organismes coupables de mauvaises pratiques, un signalement leur a été fait par les services de la Commission. Une seconde phase de contrôles est en cours et devrait donner lieu à des résultats qui seront communiqués dans le prochain avis public trimestriel de la Cnil. Quoi qu’il en soit, afin de mesurer précisément l’efficacité de ces dispositifs dans la lutte contre la COVID-19, la Cnil souhaite que des indicateurs de performance de ces systèmes d’information soient mis en place. A noter que les contrôles de la Cnil se poursuivront tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent.

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