La télésurveillance médicale bientôt remboursée mais sous conditions

Dans quelques mois, au plus tard le 1er juillet, le remboursement de la télésurveillance médicale sera généralisé à l’image de ceux déjà effectifs pour la téléconsultation ou encore la télé-expertise. La décision d’intégrer au remboursement de droit commun les activités de télésurveillance est à mettre en relation avec le déploiement progressif de la télésanté qui permet à chacun d’accéder à distance à des soins médicaux et paramédicaux. Il apparaissait donc logique que cette innovation, composante à part entière des actes de télémédecine, soit prise en charge par les pouvoirs publics – comprenez, l’Assurance-maladie.
Pour accompagner et préciser les modalités de cette prise en charge qui voit un professionnel de santé être en capacité d’interpréter à distance des données pour le suivi médical d’un patient voire d’adapter la prise en charge, la Haute Autorité de Santé publie un référentiel de télésurveillance médicale pour chacune des pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Sur la base de ces quatre référentiels, les industriels et professionnels de santé pourront préciser leurs solutions technologiques et organisationnelles au regard des exigences retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Il est à noter que les impacts attendus de la télésurveillance médicale sont multiples puisqu’ils concernent à la fois l’accessibilité, l’organisation, la qualité et la sécurité des soins.