L’accès au DMP élargi

Le texte adopté le 5 mars dernier par les sénateurs comprend une cinquantaine de mesures devant simplifier les procédures administratives effectuées tant par les entreprises que par les citoyens, dont certaines relevant du domaine de la santé. Le texte élargit ainsi l'accès au dossier médical partagé (DMP) à « tout professionnel » participant à la prise en charge d'un patient.

Cette décision inscrit définitivement le DMP comme une composante essentielle de l'espace numérique de santé (ENS). Dans les faits, le patient – titulaire de son DMP - peut donc accéder à ses données administratives, ses constantes de santé (provenant d’applications ou d’objets connectés), ses dépenses de santé et ses remboursements mais aussi à des outils d'échanges sécurisés avec les acteurs du système de santé. Pour autant, il lui est désormais impossible d’en assurer la gestion. Comprenez de choisir les éléments qui le composent ou d'empêcher l'accès à ces éléments individuellement ni de bloquer partiellement des éléments.

Cependant, il pourra toujours fermer son dossier - mais dans sa globalité. Par ailleurs, le patient titulaire reste maître d'accorder ou non un accès temporaire ou permanent - mais non plus partiel - à son DMP, à un établissement de santé, à un professionnel de santé, ou aux membres d'une équipe de soins.