Le COVID-19 dangereux aussi pour les données de santé…

Le 10 mars dernier, était publié au Journal officiel un décret assouplissant jusqu’au 30 avril les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine. Une décision prise afin de répondre à la crise du COVID-19. Si, cette mesure a eu pour conséquence directe d’augmenter de manière exponentielle les actes de téléconsultation, elle pourrait bien avoir une conséquence indirecte beaucoup moins positive. En effet, ils sont nombreux, spécialistes des data en tête, à s’inquiéter du risque engendré. Car dans les faits, il n’est désormais plus nécessaire de respecter le parcours de soins coordonnés et la connaissance préalable du patient par le médecin qui pratique la téléconsultation. Pis, les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d’une webcam et relié à Internet). Voilà en partie les libertés qu’autorise le décret du 10 mars et qui sont pour certains spécialistes de la protection des données de santé « contraires aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur la protection des données et des discours sur la souveraineté numérique ». L’inquiétude d’une fuite des données (ou une utilisation détournée) est assurément de mise quand on sait que certaines plateformes d’hébergement de données proposent leur outil gratuitement pendant la crise alors que jusqu’ici leurs homologues devaient satisfaire plusieurs d’obligations : héberger leurs données chez un hébergeur certifié selon les six niveaux de la certification, avoir un DPO (data protection officer, responsable de la protection des données) …


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