Le SNDS intègre les données de SI-DEP et Contact Covid

L’histoire retiendra que la décision a finalement été prise en pleine nuit. Du moins l’adoption par les députés qui ont, en effet, patienté jusque tard dans la nuit du 11 au 12 mai pour approuver à main levée le projet de loi de « gestion de la sortie de crise sanitaire ».
On notera particulièrement, les dispositions de l’article 5 du projet qui prévoit de rassembler au sein du système national des données de santé (SNDS) l’ensemble des données recueillies dans les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid. Preuve de l’enjeu législatif et constitutionnel du vote nocturne dudit projet de loi, le Parlement avait initialement strictement encadré les finalités de SI-DEP et Contact Covid, ainsi que les modalités d’accès aux données y figurant, tandis que le Conseil constitutionnel avait approuvé leur mise en œuvre sous certaines réserves.

Concrètement, les deux dispositifs poursuivent, au final, 5 objectifs : l’identification et le traçage des cas contacts ; l’orientation des patients ; leur accompagnement social ; la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus ; les moyens de lutter contre sa propagation.

Pour autant, cette autorisation législative ne se veut pas éternelle puisque la durée de vie de deux dispositifs a été repoussée au 31 décembre 2021, après avoir été autorisée dans un premier temps jusqu’au 10 janvier dernier.


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