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Les nouvelles conditions pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire

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Depuis le 1er janvier 2022, les allocataires du RSA bénéficient, sauf s’ils s’y opposent, d’une ouverture automatique des droits à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et cela sans contribution. Quant aux bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) qui n’exercent pas d’activité professionnelle depuis plus de 3 mois avant la date de dépôt de la demande, ils peuvent également, depuis le 1er avril, demander à bénéficier de la C2S participative (pas d’ouverture automatique des droits).

Le décret paru le 17 avril et précisant les conditions d’ouverture et de renouvellement de droit à la C2S pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA introduit également d’autres dispositions : la possibilité de couverture immédiate d’un majeur qui intègre le foyer bénéficiaire de la C2S ; la possibilité de pouvoir résilier son contrat avant l’expiration du contrat, notamment pour les personnes pouvant prétendre à la C2S gratuite, et non la C2S participative… Si les associations ont salué les avancées en matière de simplification d’accès à la Complémentaire Santé Solidaire pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, elles regrettent, dans le même temps, l’absence de mesures pour les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés, qui pour une grande partie, sont éligibles à la C2S.

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