Les parents responsables de l’espace numérique de santé des mineurs

L’espace numérique de santé et les mineurs : le lien pose question puisque si chaque citoyen est en mesure de créer son ENS, il n’en demeure pas moins que ce dernier contenant des données personnelles, il ne peut être placé sous la responsabilité des mineurs.

C’est l’alerte initiée par la Cnil qui a souhaité attirer l’attention sur l’utilisation des données et le cas des mineurs, notamment la possibilité pour les services de médecine scolaire d’accéder à l’ENS. Des services qui ne sont pas tous référencés. Or, ce référencement qui conditionne la légitimité du service et atteste du « sérieux » du service, apparaît comme un passage obligé pour la Cnil. P

our renforcer le référencement, l’institution considère qu’une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) devra être systématiquement exigée à l’appui d’une demande de référencement.Même si les outils et services numériques ne peuvent accéder aux données de l’ENS qu’à des fins de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Mieux, ils n’auront jamais accès au contenu de la messagerie sécurisée en application du principe de secret des correspondances. Il faut dire que la plupart des données contenues dans l’ENS sont couvertes par le secret médical.Quant à l’ENS de personnes mineures, il sera accessible uniquement à l’un des titulaires de l’autorité parentale.


Consulter les autres articles

Données de santé : le Health data hub veut faciliter les accords de la Cnil...

Les évolutions de la médecine contemporaine sont intimement liées à la collecte et l’analyse des données de santé. Ces informations sont aujourd’hui au cœur des prises en soin des Français. Si bien qu’elles sont convoitées et que leur utilisation est soumise à une procédure des plus strictes pour éviter tout abus mais aussi et surtout pour préserver l... Lire la suite

La signature de l’avenant n°9 à la convention médicale de 2016 booste le numérique en santé

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France et Avenir Spé : trois syndicats représentatifs des médecins libéraux qui ont récemment conclu avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) un avenant n°9 à la convention médicale de 2016.
Une signature loin d’être anodine puisque les trois syndicats,... Lire la suite


Associations de Patients : Partagez l'innovation en santé
Associations de Patients : Partagez l'innovation en santé
Innov’Asso est un dispositif crée par Roche en 2012 autour de l’innovation en santé qui accompagne les associations de patients en permettant le partage d’expériences entre pairs via des journées de rencontres et le site innovasso.fr
X