Les parents responsables de l’espace numérique de santé des mineurs

L’espace numérique de santé et les mineurs : le lien pose question puisque si chaque citoyen est en mesure de créer son ENS, il n’en demeure pas moins que ce dernier contenant des données personnelles, il ne peut être placé sous la responsabilité des mineurs.

C’est l’alerte initiée par la Cnil qui a souhaité attirer l’attention sur l’utilisation des données et le cas des mineurs, notamment la possibilité pour les services de médecine scolaire d’accéder à l’ENS. Des services qui ne sont pas tous référencés. Or, ce référencement qui conditionne la légitimité du service et atteste du « sérieux » du service, apparaît comme un passage obligé pour la Cnil.

Pour renforcer le référencement, l’institution considère qu’une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) devra être systématiquement exigée à l’appui d’une demande de référencement. Même si les outils et services numériques ne peuvent accéder aux données de l’ENS qu’à des fins de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Mieux, ils n’auront jamais accès au contenu de la messagerie sécurisée en application du principe de secret des correspondances. Il faut dire que la plupart des données contenues dans l’ENS sont couvertes par le secret médical. Quant à l’ENS de personnes mineures, il sera accessible uniquement à l’un des titulaires de l’autorité parentale.


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