Les associations au cœur de l’innovation en santé

Les troubles psychiatriques sont-ils une menace pour l’Etat ?

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C’est l’une des craintes régulièrement avancées par les lanceurs d’alerte au sujet des données de santé : comment assurer la protection et l’exploitation éthique des datas ?
La récente lettre transmise au premier ministre, Jean Castex, au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, par des associations d'usagers et de familles d'usagers de la psychiatrie s’inscrit dans cette logique.
Ces dernières y dénoncent la collecte de données pour des fichiers de renseignement.

Dans l’œil de leur viseur : la publication de trois décrets en Conseil d’Etat modifiant les données collectées dans le cadre des fichiers de renseignement suivants : « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP), « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP) et « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP).
Si les deux premiers fichiers sont mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, le troisième est coordonné par la direction centrale de la sécurité publique et la préfecture de police (ministère de l'intérieur).

Avec la récente publication des décrets, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans lesdits fichiers ont été mises à jour. Peuvent donc y apparaître des données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques dont souffre la personne ou des renseignements portant sur la présence d'un « comportement auto-agressif », « d'addictions »... Les auteurs du courrier font part aux trois ministres de leur indignation face aux nouveaux décrets et dénoncent un amalgame entre dangerosité, troubles psychiatriques et atteintes à la sécurité de l’Etat.

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