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Un passeport européen pour faciliter la circulation des données de santé

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Pour faciliter les soins, faire progresser la recherche scientifique et libérer l’économie des données de santé, la Commission européenne a un plan. Un futur règlement, véritable législation sectorielle qui s’appuierait sur la gouvernance des données (Data Governance Act) et sur la nouvelle loi sur les données (Data Act). Ce règlement doit favoriser la mise en place d’un espace européen des données de santé considéré comme « le carburant qui fait avancer l’Union européenne de la santé ». La démarche vise à remodeler le cadre de gouvernance pour les données de santé avec des exigences d’interopérabilité transfrontalière et une infrastructure paneuropéenne. La Commission voit dans cette action d’harmonisation l’occasion de renforcer le droit des patients à contrôler leurs données de santé numériques.

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