Un référentiel pour créer plus facilement son entrepôt de données de santé

Si créer son entrepôt de données de santé n’est pas forcément une formalité, nul doute que le récent référentiel publié par la CNIL devrait faciliter les démarches.

La simplification des procédures, c’est en tout cas l’objectif affiché par l’institution nationale pour répondre à l’enjeu de la gestion des données de santé. Derrière l’expression « entrepôt de données de santé », il faut voir des bases de données destinées à être utilisées pour de la recherche, des études ou des évaluations dans le domaine de la santé.
Parmi ces entrepôts de santé, les plus connus restent ceux de l’AP-HP ou la plateforme de données en cancérologie de l’Institut National du Cancer. Attention, simplifier les procédures ne veut en aucun cas dire s’affranchir d’un cadre juridique et technique rigoureux.

Voilà pourquoi, la CNIL a lancé, en mars dernier, une consultation publique concernant un projet de référentiel, et à laquelle ont participé une quarantaine d’acteurs. Le référentiel aujourd’hui publié par la CNIL est donc le résultat de contributions et de concertations. À noter que le référentiel entrepôt ne s’applique qu’aux entrepôts de données de santé reposant sur l’exercice d’une mission d’intérêt public.
Pour les autres, il faudra solliciter la CNIL pour obtenir une autorisation individuelle préalablement à la mise en œuvre de leur entrepôt. Par ailleurs, seule la constitution de l’entrepôt est couverte par l’engagement de conformité au référentiel. Ainsi, la réutilisation des données de l’entrepôt dans le cadre de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé devra toujours faire l’objet des formalités spécifiques et indépendantes.