Les associations au cœur de l’innovation en santé

Votre espace numérique de santé bientôt en vigueur

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Dans votre espace santé - ou encore espace numérique de santé (ENS) - seront stockés, entre autres : des informations administratives, votre dossier médical personnalisé, les constantes de santé produites par des services ou outils numériques référencés, un questionnaire de santé sur vos traitements en cours, les dernières interventions et vos antécédents médicaux, une messagerie sécurisée de santé (MSSanté)... Une liste loin d’être exhaustive mais que détaille précisément le décret publié le 7 août au Journal officiel permettant la mise en œuvre de l’ENS.

L’outil est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité conjointe du ministre des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale de l'assurance maladie" (Cnam). Outre son contenu et son fonctionnement, ledit décret revient non seulement sur les modalités de création mais aussi sur la marche à suivre pour son éventuelle clôture. Une clôture qui s’inscrit dans l’expression des droits du titulaire.
Ainsi, le titulaire dispose de six semaines pour s'opposer à l'ouverture de son ENS. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord. Sachez également qu’en cas de clôture, les données contenues au sein de l'ENS sont archivées pendant une période de 10 ans, au cours de laquelle elles restent accessibles, sur demande auprès de la Cnam, pour tout recours gracieux ou contentieux, avant finalement d'être définitivement supprimées.

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