L’Europe veut garantir le cadre éthique de la santé numérique

L’annonce a eu lieu le 2 février dernier lors de la conférence « Citoyenneté, éthique et données de santé ». Il s’agit de confirmer l’adoption des principes européens pour l’éthique du numérique en santé. Au total, 16 principes portés par les ministres de la Santé de l’Union européenne et la Commission européenne. Cette adoption apparaît comme l’antichambre d’un futur règlement sur l’Espace européen des données de santé. Le geste symbolique du 2 février entend participer à instaurer la totale confiance des citoyens européens dans le numérique en santé.

Voilà pourquoi au-delà des exigences d’interopérabilité et de sécurité qui ne sont pas concernées par les textes adoptés, quatre dimensions éthiques nourrissent ces 16 principes qui seront mis à jour régulièrement : inscrire le numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes ; donner la main aux personnes sur le numérique et leurs données de santé ; développer un numérique en santé inclusif ; mettre en œuvre un numérique en santé écoresponsable. C’est le réseau eHealth Network, constitué de représentants des États membres en charge du Numérique en santé et déjà à l’origine de la mise en place du pass sanitaire européen, qui définira les modalités de mise en œuvre de ces principes, en lien avec les réglementations nationales en vigueur.