Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par Roche (Roche SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 4 cours de l’ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro, 552 012 031).

Directeur de publication : Jean-François BROCHARD

L’Internaute peut contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante :
https://www.roche.fr/fr/contact.html

1.2 Hébergeur

Les données de ce site web sont hébergées par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au

63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459.
Tel. : +33.(0) 1 70 37 76 61

Par ailleurs, l’hébergement de ce site web est géré par la société OSIRES SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.000€ ayant son siège social au
11 rue de la Gare à Cachan (94230) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 400 617 46 RCS PARIS
N° TVA FR82400617460.
Tel. : +33.(0) 1 49 08 05 30

1.3 Réalisation

Réalisation : Havas Worldwide Paris & Havas Digital Factory
29-30 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France
N° SIREN : 349 208 447
Capital social : 160.528 €

Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation & acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par le site innovasso.fr (ci-après le « Site »).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension sur les réseaux sociaux existants et à venir.

Toute personne ayant accès au Site, quels qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur (ci-après « l’Internaute »).

L’Internaute est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU qui lui sont applicables du seul fait de sa connexion au Site.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte de protection des données personnelles.

Roche se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion au Site.

Article 3 – Objet du Site

Le Site est un espace d’information présentant des contenus à caractère institutionnel et environnemental sur l’innovation en santé à destination des associations de patients et du grand public.

Innov’Asso est un dispositif d’accompagnement des associations de patients créé par Roche en 2012. Il permet le partage d’expérience entre pairs via un site Internet et une rencontre annuelle sous le signe de l’innovation.

Il est réalisé conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du Code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et des professionnels de santé.

Les contenus figurant sur le Site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Internaute de consulter un professionnel de santé. Le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine.

Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du Site et de ses contenus.

Roche se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur le Site à tout moment et sans notification préalable.

Ce Site ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé, conformément à l’article L.5122-6 du Code de la santé publique.

Article 4 – Ligne éditoriale du Site

Le Site propose une sélection de l’actualité et des contributions de Roche sur les thèmes suivants :

Les nouvelles technologies révolutionnent le monde de la santé et modifient en profondeur le rapport entre professionnels de santé et patients. Santé numérique, big data, télémédecine, santé mobile, « auto-mesure de soi » … Retrouvez dans cette rubrique les dernières actualités de l’innovation santé et des éclairages sous forme de dossiers.

4.2 Comprendre la loi et le droit des patients

Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

4.3 Accéder à l’innovation médicale

L’accès à l’innovation thérapeutique est un enjeu clé de la santé de demain pour tous. Cette rubrique recense les plateformes et répertoires permettant de retrouver tous les essais cliniques ouverts et propose un éclairage sur la recherche clinique et l’accès précoce à l’innovation.

4.4 La boîte à outils des assos

Cette boîte à outils a pour objectif d’apporter des trucs et astuces pour accompagner les associations de patients et le grand public dans leurs missions associatives. Cette rubrique permet également d’accéder aux contenus des dernières journées Innov’Asso.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média. Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du Site.

Le contenu du Site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’Internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’Internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la reproduction et la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du Site et plus généralement toute exploitation du Site ou de ses contenus faits sans l’autorisation préalable de Roche.

Article 6 – Informatique et Libertés – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la consultation (par tout public) ou de l’inscription à « l’espace ateliers » du Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est Roche. Ce traitement a pour finalités :

  • D’assurer le suivi de la fréquentation,
  • D’assurer la gestion des inscriptions et abonnements,
  • D’évaluer la satisfaction de l’utilisation de l’Internaute,
  • D’améliorer l’expérience d’utilisation du Site.

Les données collectées sur le Site sont obligatoires, à défaut l’Internaute ne pourra pas y accéder. Les données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus, puis supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Afin de prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’Internaute est invité à se reporter à la Charte de protection des données personnelles.

Roche est seul destinataire des données personnelles collectées.

Article 7 – Pharmacovigilance

Le Site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique :

  • Tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).
  • Tout effet indésirable peut être déclaré par un non-professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).

L’Internaute, souhaitant rapporter un effet indésirable, peut également contacter le département de Pharmacovigilance et/ou l’Information médicale et pharmaceutique de Roche aux adresses suivantes :

Information médicale et pharmaceutique
Tel : 01 47 61 47 61 Fax : 01 47 61 77 61
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
e-mail : paris.imp@roche.com

Département de Pharmacovigilance
Tel : 01 47 61 47 00 Fax : 01 47 61 77 77
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
e-mail : neuilly.pharmacovigilance@roche.com

Le cas échéant et dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, Roche procédera au traitement de ce type de signalement et l’Internaute pourra être recontacté par Roche pour obtenir des informations complémentaires le cas échéant

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site

Roche fournit le Site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’Internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du Site ou du réseau Internet, quelle qu’en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement du Site ou du réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

8.2 Responsabilité quant au contenu du Site

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le Site.

Roche décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de l’Internaute.

8.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers sont et/ou peuvent être proposés à l’Internaute.

Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 9 – Accès au site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie des Sites, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Article 10 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 11 – Loi applicable – Règlement des Litiges

Les CGU et le Site sont soumis à la loi et réglementation française en vigueur.

En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Date de la dernière mise à jour de la page : 23/01/2020


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5e Journée Innov’Asso

Quand ? Mardi 29 novembre 2016

Où ? À la Maison de la Mutualité à Paris

Quoi ? Une journée de réflexion et d’échange autour de solutions innovantes au service du parcours de santé

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