Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par Roche (Roche SAS, 30, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX, SIREN 552 012 031 RCS Nanterre au capital de 38 168 895,55 €).
Directeur de publication : Padraic Ward

Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : roche.fr/contact.html

1.2 Hébergeur

Ce site web est hébergé par CetSI, 93-105 rue Veuve Lacroix, 92000 Nanterre, France
Capital social : 200 000 €

Tel. : 01 41 19 40 40

1.3 Réalisation

Réalisation : Havas Worldwide Paris & Havas Digital Factory

Article 2 – Objet du site

Ce site est un espace d’information pour favoriser le partage de savoir et d’expérience à destination des associations de patients.

Innov’Asso est un dispositif d’accompagnement des associations de patients créé par Roche en 2012. Il permet le partage d’expérience entre pairs via un site Internet et une rencontre annuelle sous le signe de l’innovation.

L’information mise à disposition sur ce site ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale. Pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’internaute de consulter un professionnel de santé. Ce site n’est pas un dispositif médical ou de télémédecine. Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus.

Ce site n’héberge aucune publicité. Aucune citation et/ ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’est autorisée sur ce site conformément aux dispositions de l’article L. 5122-6 du Code de la santé publique.

Ce site est un espace d’information pour favoriser le partage de savoir et d’expérience à destination des associations de patients.

Article 3 – Ligne Editoriale

Le site propose une sélection de l’actualité sur les thèmes suivants :

3.1 S’informer sur la santé et l’innovation médicale

Les nouvelles technologies révolutionnent le monde de la santé et modifient en profondeur le rapport entre professionnels de santé et patients. Santé numérique, big data, télémédecine, santé mobile, « auto-mesure de soi » … Retrouvez dans cette rubrique les dernières actualités de l’innovation santé et des éclairages sous forme de dossiers.

3.2 Comprendre la loi et le droit des patients

Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

3.3 Accéder à l’innovation médicale

L’accès à l’innovation thérapeutique est un enjeu clé de la santé de demain pour tous. Cette rubrique recense les plateformes et répertoires permettant de retrouver tous les essais cliniques ouverts et propose un éclairage sur la recherche clinique et l’accès précoce à l’innovation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le site ainsi que sur ses espaces sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique, l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.

L’internaute s’engage à ne pas reproduire les textes, (…) bases de données, (…) charte graphique du site sans le consentement exprès du directeur de la publication.

Article 5 – Informatique et Libertés – Protection des données personnelles

A travers ce site internet, Roche, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’échange de témoignage autour du cancer, la mise en relation des utilisateurs et la gestion d’événements liés au cancer.

Afin de prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à se reporter à notre Charte de protection des données personnelles.

Pour prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à consulter notre Charte de protection des données personnelles.

Article 6 – Pharmacovigilance

Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au Code de la santé publique, tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®). Le professionnel de santé peut également contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un effet indésirable.
Tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site internet de l’ANSM).

Dans le cas où l’internaute laisserait un signalement de pharmacovigilance sur le site, Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procèdera au traitement de ce type de signalement. Dans ce contexte, l’internaute sera recontacté par le département de pharmacovigilance de Roche pour obtenir des informations complémentaires.

Roche reste à disposition de l’internaute pour toute question ou information complémentaires.

Information médicale et pharmaceutique
Tel : 01 47 61 47 61
Fax : 01 47 61 77 61
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
e-mail : paris.imp@roche.com

L’internaute peut contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un évènement indésirable.

Article 7 – Responsabilités

7.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site

Roche fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute.

Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu’en soit la nature.

Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

7.2 Responsabilité quant au contenu du site

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

Roche décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’internaute.

L’internaute est seul responsable de l’utilisation faite des informations et contenus du site.

7.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés.

Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Roche n’exerce aucun contrôle des informations figurant sur les sites tiers dont l’accès vous est proposé par un lien.

Article 8 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et Roche.

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.

Article 9 – Accès au site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout internaute qui utiliserait le site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Roche se réserve le droit des restreindre l’accès au site à tout internaute qui l’utiliserait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 10 – Validation et mise à jour des contenus

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés. Roche se réserve le droit de modifier ce site à tout moment et sans notification préalable.

Les renseignements fournis sont fiables et actualisés.

Article 11 – Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Roche se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Date de la dernière mise à jour de la page: 02/06/2017.


Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
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5e Journée Innov’Asso

Quand ? Mardi 29 novembre 2016

Où ? À la Maison de la Mutualité à Paris

Quoi ? Une journée de réflexion et d’échange autour de solutions innovantes au service du parcours de santé

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