Les associations au cœur de l’innovation en santé

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Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le Site est entièrement financé et actualisé par Roche SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 4 cours de l’ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro, 552 012 031

Directeur de publication : Jean-François BROCHARD

L’Internaute peut contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante :
https://www.roche.fr/fr/contact.html

1.2 Hébergeur

Les données de ce Site web sont hébergées par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au

63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459.
Tel. : +33.(0) 1 70 37 76 61

Par ailleurs, l’hébergement de ce Site web est géré par la société OSIRES SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.000€ ayant son siège social au
11 rue de la Gare, 94230 Cachan, France
immatriculée sous le numéro 400 617 46 RCS PARIS
N° TVA FR82400617460.
Tel. : +33.(0) 1 49 08 05 30

1.3 Réalisation

Le Site est entièrement réalisé par Roche SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 4 cours de l’ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro, 552 012 031

Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation & acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par innovasso.fr (le « Site »).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension sur les réseaux sociaux existants et à venir.

Toute personne ayant accès au Site, quels qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet, la finalité, son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur ( « l’Internaute »).

L’Internaute est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU qui lui sont applicables du seul fait de sa connexion au Site.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte de protection des données personnelles.

Roche se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion au Site.

Article 3 – Objet du Site

Le Site est un espace d’information présentant des contenus à caractère institutionnel et environnemental sur l’innovation en santé à destination des associations de patients et du grand public.

Le Site est réalisé conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et des professionnels de santé.

Les contenus figurant sur le Site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne visent en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Internaute de consulter un professionnel de santé. Le Site ne constitue pas un dispositif médical ni de télémédecine.

Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du Site et de ses contenus. 

Roche se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur le Site à tout moment et sans notification préalable.

Ce Site ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisée, conformément à l’article L.5122-6 du code de la santé publique.

Article 4 – Ligne éditoriale du Site

Le Site propose une sélection de l’actualité et des contributions de Roche sur les thèmes suivants : l’innovation médicale, le droit de la santé, la recherche clinique, l’expérience patient et la vie associative. C’est aussi le relais des Journées Innov’Asso et d’une bibliothèque d’outils pédagogiques disponibles dans l’Espace Ateliers et la Boîte à outils des assos.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement préalable et écrit de Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média. Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du Site.

Le contenu du Site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’Internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’Internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la reproduction et la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du Site et plus généralement toute exploitation du Site ou de ses contenus faits sans l’autorisation préalable de Roche. Le contenu librement téléchargeable sur le Site ne nécessite en revanche pas l’autorisation préalable de Roche en vue de sa mise à disposition du public.

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la consultation (par tout public) du Site et/ou de l’inscription à la newsletter font l’objet de traitements  dont le responsable est Roche. Ces traitements ont pour finalités :

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles des sites de Roche, rendez-vous ici.  

Article 7 – Pharmacovigilance

Le Site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique :

L’Internaute, souhaitant rapporter un effet indésirable, peut également contacter le département de l’Information médicale et pharmaceutique et/ou de Pharmacovigilance de Roche aux adresses suivantes :

Le cas échéant et dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, Roche procédera au traitement de ce type de signalement et l’Internaute pourra être recontacté par Roche pour obtenir des informations complémentaires le cas échéant

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site

Roche fournit le Site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’Internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du Site ou du réseau Internet, quelle qu’en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement du Site ou du réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

8.2 Responsabilité quant au contenu du Site

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le Site.

Roche décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de l’Internaute.

8.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers sont et/ou peuvent être proposés à l’Internaute.

Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 9 – Accès au Site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du Site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Article 10 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 11 – Droit applicable – Règlement des Litiges

Les CGU et le Site sont soumis au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Date de la dernière mise à jour de la page : 25/11/2021

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