Comprendre la loi et le droit des patients

Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

Nos dossiers

Innov'Infos

La feuille de route pour optimiser le système de santé

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comprend pas moins de 23 articles. Ces derniers se classent en 5 grandes catégories qui correspondent aux grands enjeux formalisés par le gouvernement. Les principaux défis : décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé ; créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l’offre de soins dans les territoires. Mais aussi développer l’ambition numérique en santé.

La bioéthique va faire parler d’elle

Ateliers, débats, consultations… Les Etats généraux de la bioéthique, lancés mi-janvier, s’étaleront jusqu’à juillet. Sept mois de réflexion qui devraient aboutir à la révision de la loi de 1994 sur la bioéthique. Pour mener à bien ce programme ambitieux, chacun est invité à participer : médecins, professionnels, associations, élus, hauts fonctionnaires mais aussi tout citoyen à qui il est donné la possibilité de s’inscrire sur Internet. Le temps consacré à la réflexion permettra de nourrir le débat sur de nombreuses thématiques. A commencer par celle de l’ouverture de la Procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes. La fin de vie sera l’autre thématique qui devrait animer les discussions. Avec, en toile de fond, pour chaque sujet, une interrogation : quel visage pour la médecine de demain ?

Traiter les données n’est pas sans risque

Neuf : c’est le nombre de critères pouvant caractériser « un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé » identifiés par le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les responsables des Cnil de chaque Etat membre et le contrôleur européen de la protection des données. Parmi les critères d’alerte : les traitements de données à grande échelle, de données sensibles comme celles liées à la génétique et à la santé, de données concernant des personnes vulnérables comme des patients, personnes âgées et enfants, le croisement et la combinaison de données, l’évaluation et le scoring, la prise de décision automatisée avec un effet juridique ou similaire, la surveillance systématique des personnes etc. Sur cette base, les traitements identifiés comme « risqués » devront obligatoirement subir une analyse d’impact.

Deux « têtes » pour piloter le chantier numérique

Lui est président de Santé Cité et directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse. Elle est cheffe de l’unité « Internet ouvert » au sein de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). En somme, deux experts du numérique. Le 20 novembre dernier, Dominique Pon et Laura Létourneau ont été nommés pilotes du chantier numérique dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ». Ils ont la responsabilité de penser la stratégie pour déployer le numérique en santé sur l’ensemble du territoire. Axe majeur de la réforme du système de santé, la transformation numérique doit permettre au système de gagner en efficience et en qualité, tout en favorisant une implication beaucoup plus importante des patients dans leurs parcours de santé.

Plus d’Innov’Infos

Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Innov'Asso est un dispositif d'accompagnement des associations de patients créé par Roche en 2012. Il vous permet le partage d'expériences entre pairs via un site internet et une rencontre annuelle sous le signe de l'innovation.

Créez votre boite à outils Innov'Asso

Vous êtes un représentant d'association de patients ? Cet espace vous est réservé.

Il donne accès à une boite à outils personnalisée pour vous accompagner dans vos missions et vos projets associatifs. Il vous permet également de suivre les actualités et les événements Innov'Asso. Rejoignez les 150 acteurs associatifs déjà inscrits !

Accédez à votre espace

Mot de passe oublié

5e Journée Innov’Asso

Quand ? Mardi 29 novembre 2016

Où ? À la Maison de la Mutualité à Paris

Quoi ? Une journée de réflexion et d’échange autour de solutions innovantes au service du parcours de santé

Je m'inscris !

*Champs obligatoires

Choisissez l'atelier auquel vous souhaitez participer :

Développer des solutions innovantes pour identifier et/ou répondre aux points de ruptures du parcours de santé des patients ?

Découvrir et apprendre les bonnes pratiques de conception pour des applications santé qui fonctionnent vraiment !

Comprendre les risques et les opportunités du big data pour une association de patients.

X