Comprendre la loi et le droit des patients

Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

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Innov'Infos

Les donneurs de sang ont leur espace personnalisé en ligne

Historique des dons, lieux et modalités des prélèvements… Les donneurs de sang peuvent désormais retrouver en ligne l’ensemble de leurs données personnelles ainsi que des informations sur le don de sang. Il leur suffit de se rendre sur leur espace personnalisé via l’adresse donneurs.efs.sante.fr et d’entrer leur code d’accès. La création de cet espace personnel s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet de modernisation de « l’expérience donneur » intitulé Innovadon 2020. L’initiative sera bientôt complétée par le lancement d’une application mobile téléchargeable gratuitement sur les smartphones Apple et Android. A noter qu’un site de prise de rendez-vous en ligne a aussi été ouvert à l’adresse mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr. De quoi assurément favoriser les dons de sang…

Le financement de la télémédecine entérinée

Terminées les expérimentations de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise engagées par la loi de financement de la sécurité sociale de 2014. Place désormais à une prise en charge dans le cadre d’un financement de droit commun. La nouvelle procédure entérinée par la publication le 10 août dernier au Journal officiel de l’avenant n°6 à la convention médicale constitue une petite révolution dans le domaine de la santé et de sa prise en charge. Rémunération des actes de téléconsultation et de télé-expertise, exigences technologiques pour la réalisation des actes, aide forfaitaire aux médecins : autant de dispositions encadrées par cet avenant signé par l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Bénéficier d’un médicament expérimental : un droit pour tous ?

Trop malades, trop jeunes, trop vieux… : autant de raisons qui voient chaque année des millions de personnes à travers le monde être exclues des essais cliniques de traitements expérimentaux par les laboratoires. Mais concrètement, qu’ont à perdre ces patients sur le point de mourir à essayer ces médicaments expérimentaux ? 38 des 50 Etats américains viennent d’adopter des lois sur le « droit à essayer » des traitements expérimentaux, hors essais cliniques. Mais l’initiative ne plaît pas à tous. Des médecins et associations de patients atteints de maladies rares ont dénoncé une loi démagogique. D’autant plus qu’à l’heure actuelle, les médecins peuvent déjà demander aux compagnies pharmaceutiques de donner un médicament expérimental à leur patient de façon dérogatoire. Une autorisation individuelle dont ont bénéficié près de 20 000 patients en France en 2016 selon le dernier rapport de l’Agence française de sécurité du médicament. 20000, soit vingt fois plus qu’aux Etats-Unis.

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Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Innov'Asso est un dispositif d'accompagnement des associations de patients créé par Roche en 2012. Il vous permet le partage d'expériences entre pairs via un site internet et une rencontre annuelle sous le signe de l'innovation.

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5e Journée Innov’Asso

Quand ? Mardi 29 novembre 2016

Où ? À la Maison de la Mutualité à Paris

Quoi ? Une journée de réflexion et d’échange autour de solutions innovantes au service du parcours de santé

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