Focus du mois
Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2022, qu’est ce qui change ?
Jan 2022 - 6 mins
Droit de la santé
Loi et droit des patients, dossier pharmaceutique (DP), dossier médical partagé (DMP), espace numérique de santé (ENS), accès aux traitements, LFSS, RGPD, ... La législation concernant les patients et les proches aidants est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé.
Focus du mois
Des fiches pratiques juridiques et sociales pour tout savoir
Juin 2023 - 1 min
En savoir plus
De nouveaux décrets pour intégrer la télésurveillance médicale dans le droit commun
Fév 2023 - 2 mins
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Le handicap mieux considéré
Jan 2023 - 1 min
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Deux avis médicaux valent mieux qu’un !
Sep 2022 - 2 mins
Un décret pour faciliter les démarches et le soutien des proches aidants
Août 2022 - 2 mins
L’allocation adulte handicapé bientôt « déconjugalisée »
Août 2022 - 2 mins
Quelles sont les règles pour transmettre des fichiers de donateurs entre asso ?
Juil 2022 - 1 min
Accès précoce et compassionnel: les nouveaux référentiels sont attendus en septembre
Juil 2022 - 1 min
La santé, un droit pour tous les travailleurs
Juil 2022 - 2 mins
