Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comprend pas moins de 23 articles. Ces derniers se classent en 5 grandes catégories qui correspondent aux grands enjeux formalisés par le gouvernement. Les principaux défis : décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé ; créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l’offre de soins dans les territoires. Mais aussi développer l’ambition numérique en santé.

Ateliers, débats, consultations… Les Etats généraux de la bioéthique, lancés mi-janvier, s’étaleront jusqu’à juillet. Sept mois de réflexion qui devraient aboutir à la révision de la loi de 1994 sur la bioéthique. Pour mener à bien ce programme ambitieux, chacun est invité à participer : médecins, professionnels, associations, élus, hauts fonctionnaires mais aussi tout citoyen à qui il est donné la possibilité de s’inscrire sur Internet. Le temps consacré à la réflexion permettra de nourrir le débat sur de nombreuses thématiques. A commencer par celle de l’ouverture de la Procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes. La fin de vie sera l’autre thématique qui devrait animer les discussions. Avec, en toile de fond, pour chaque sujet, une interrogation : quel visage pour la médecine de demain ?

Neuf : c’est le nombre de critères pouvant caractériser « un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé » identifiés par le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les responsables des Cnil de chaque Etat membre et le contrôleur européen de la protection des données. Parmi les critères d’alerte : les traitements de données à grande échelle, de données sensibles comme celles liées à la génétique et à la santé, de données concernant des personnes vulnérables comme des patients, personnes âgées et enfants, le croisement et la combinaison de données, l’évaluation et le scoring, la prise de décision automatisée avec un effet juridique ou similaire, la surveillance systématique des personnes etc. Sur cette base, les traitements identifiés comme « risqués » devront obligatoirement subir une analyse d’impact.

Lui est président de Santé Cité et directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse. Elle est cheffe de l’unité « Internet ouvert » au sein de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). En somme, deux experts du numérique. Le 20 novembre dernier, Dominique Pon et Laura Létourneau ont été nommés pilotes du chantier numérique dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ». Ils ont la responsabilité de penser la stratégie pour déployer le numérique en santé sur l’ensemble du territoire. Axe majeur de la réforme du système de santé, la transformation numérique doit permettre au système de gagner en efficience et en qualité, tout en favorisant une implication beaucoup plus importante des patients dans leurs parcours de santé.