Comprendre la loi et le droit des patients

Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

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Le forfait Santé connectée de Pasteur Mutualité

Plusieurs études récentes témoignent de l’intérêt croissant des Français pour la santé connectée et ses applications concrètes. Un intérêt partagé par les organismes assureurs mais également les adhérents. Parmi eux : le Groupe Pasteur Mutualité qui, de manière inédite, propose à ses adhérents un forfait dédié aux objets de santé connectés. Différents niveaux de prises en charge sont avancés. La fourchette est comprise entre 75 ou 150 € en fonction de la formule souscrite. L’offre du groupe Pasteur Mutualité distingue trois familles d’objets connectés : ceux liés aux activités physiques (nombre de pas, distance parcourue, calories brûlées…) ; ceux liés à l’observance médicale (pilulier connecté, rappels de prise de médicaments…) et ceux liés au suivi physiologique (balance connectée, glycomètre, tensiomètre…).

Objets connectés : que dit la loi ?

Lydia Morlet-Haïdara est vice-doyen de la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes et spécialiste en droit de la santé. Dans une récente tribune intitulée « Droits et réglementations face à l’essor des objets connectés de santé », elle revient sur la législation en vigueur concernant l’utilisation des outils permettant d’accompagner la perte d’autonomie. Qu’ils s’agissent des systèmes de téléassistance, de vidéosurveillance, des bracelets électroniques, des piluliers ou encore des sols connectés, le recours aux nouvelles technologies doit se faire dans le respect des droits des patients…

Objets connectés dédiés à la santé : demain, c’est aujourd’hui !

Si en matière de circulation de l’information, une actualité chasse l’autre, il semblerait qu’en ce qui concerne la santé et l’innovation, les nouvelles technologies aussi émergent à un rythme effréné. Personne ne s’en plaindra. Certainement pas les établissements de santé qui apparaissent de plus en plus connectés, et donc logiquement, plus efficaces dans la prise en charge des patients. Et, entre l’écho-stéthoscope (échographe intégré au smartphone) de l’association EchOpen ou le projet de solution de suivi des patients sous chimiothérapies envisagé par l’entreprise Therapixel en passant par les capteurs intelligents pensés par la société Docapost, pour ne citer qu’eux, force est de constater que les initiatives ne manquent pas.

Le médecin décisionnaire de la fin de vie

L’affaire Vincent Lambert montre combien la fin de vie reste un sujet brûlant en France. La récente décision du Conseil constitutionnel a replacé le sujet sur le devant de la scène juridique, sanitaire, médiatique et éthique. En effet, ce dernier a validé la procédure d’arrêt des traitements des patients incapables de s’exprimer en raison de leur état de santé (coma, état végétatif ou pauci-relationnel). Et ce, dès lors qu’il n’a pas laissé de directives anticipées. Pour autant, la décision du médecin d’arrêter ou de limiter les traitements de maintien en vie pourra faire l’objet de recours.

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5e Journée Innov’Asso

Quand ? Mardi 29 novembre 2016

Où ? À la Maison de la Mutualité à Paris

Quoi ? Une journée de réflexion et d’échange autour de solutions innovantes au service du parcours de santé

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