Comprendre la loi et le droit des patients

Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

Nos dossiers

Innov'Infos

Maitrisez-vous vraiment vos données de santé ?

C’est une étude dont les résultats ont fait l’effet d’une bombe dans le secteur de la santé. Même si, pour dire vrai, elle est venue confirmer ce que beaucoup d’usagers et professionnels de santé craignaient. Des dizaines d’applications de santé installées sur des centaines de millions de smartphones Android ou IOS partageraient des informations sensibles sans l’accord de leurs utilisateurs. Un partage de données privées assurément très lucratif pour les éditeurs de logiciels qui collectent et transmettent la data à Palo Alto, comprenez à Google. Publiée dans le Journal of the American Medical Association (JAMA), l’enquête dresse la liste des 36 services les plus téléchargés dans le monde par le biais desquelles les internautes renseignent des informations de santé particulièrement confidentielles. L’analyse des chercheurs les a amenés à constater que la majorité de ces applications divulguaient les données collectées à des tiers. Il est donc important de bien lire la politique de confidentialité d’une application avant de l’utiliser.

Opération séduction autour de la télémédecine

Annoncée comme l’un des piliers de la médecine de demain et la solution à bien des maux dont souffre le système de santé actuel – à commencer par la désertification médicale – la télémédecine compte de nombreux défenseurs et promoteurs. Les premiers demeurent, à n’en pas douter, les membres de l’Association des Entreprises de Télémédecine présidée par François Lescure (MédecinDirect). « La télémédecine doit devenir, en France comme dans de nombreux autres pays européens, un élément de réponse concret et efficient à un problème de démographie médicale et d’accès aux soins », déclarait ce dernier. Créée à l’initiative d’une vingtaine de sociétés impliquées dans la télémédecine, et plus particulièrement dans la téléconsultation, elle a pour objectif de soutenir et promouvoir son développement en France auprès des patients, des professionnels de santé et des pouvoirs publics. Mais pas n’importe quelle télémédecine : un dispositif accessible à tous, déontologique, performant et complémentaire à la médecine présentielle.

Des médicaments sans ordonnance…

Obtenir des médicaments soumis à prescription médicale sans ordonnance : c’est désormais possible et autorisé par la loi. Depuis le 21 mars et un texte de loi adopté par les parlementaires, les pharmaciens peuvent délivrer, sous certaines conditions, des médicaments soumis à prescription médicale obligatoire pour des pathologies bénignes comme des cystites ou certaines angines. Inspirée du système suisse « Net Care », ainsi que d’expériences québécoises et écossaises, cette nouvelle possibilité va favoriser la délivrance aux patients des produits de santé de premier secours pour des situations simples, sur la base de protocoles établis entre les pharmaciens et les médecins. Cette décision pourrait à terme solutionner la problématique rencontrée par de nombreux Français, dans l’impossibilité de consulter un médecin dans un délai raisonnable. A noter que cette décision ne fait pas l’unanimité puisque certains redoutent le développement d’une médecine à deux vitesses et sans suivi…

Données de santé : une formation pour mieux comprendre le RGPD

Encadrer la collecte et la diffusion des données de santé : c’est tout l’objet du règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en mai 2018. Plus qu’une initiative d’ordre éthique, une véritable obligation morale tant ces données sensibles à caractère personnel prennent progressivement une place centrale dans toute l’organisation du système de santé, sans oublier la recherche. Ce constat a incité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à développer un cours en ligne gratuit (Mooc) pour aider les professionnels à mieux appréhender le RGPD. Mis en ligne le 11 mars dernier, ce support est notamment destiné aux délégués à la protection des données (DPO). Le Mooc « atelier RGPD » propose quatre modules d’une durée moyenne de cinq heures. Ces modules se répartissent de la façon suivante : notions clés ; principes de protection des données ; responsabilité des acteurs ; le DPO ; les outils de la conformité. Cette formation en ligne centrée sur des vidéos, textes, illustrations de cas concrets ainsi que des quizz et évaluations donne lieu à une attestation de suivi. A noter que le Mooc sera accessible jusqu’en septembre 2021 sur https://atelier-rgpd.cnil.fr/

Plus d’Innov’Infos

Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Pour favoriser le partage de savoir et d'expérience
Innov'Asso est un dispositif d'accompagnement des associations de patients créé par Roche en 2012. Il vous permet le partage d'expériences entre pairs via un site internet et une rencontre annuelle sous le signe de l'innovation.

Créez votre boite à outils Innov'Asso

Vous êtes un représentant d'association de patients ? Cet espace vous est réservé.

Il donne accès à une boite à outils personnalisée pour vous accompagner dans vos missions et vos projets associatifs. Il vous permet également de suivre les actualités et les événements Innov'Asso. Rejoignez les 150 acteurs associatifs déjà inscrits !

Accédez à votre espace

Mot de passe oublié

5e Journée Innov’Asso

Quand ? Mardi 29 novembre 2016

Où ? À la Maison de la Mutualité à Paris

Quoi ? Une journée de réflexion et d’échange autour de solutions innovantes au service du parcours de santé

Je m'inscris !

*Champs obligatoires

Choisissez l'atelier auquel vous souhaitez participer :

Développer des solutions innovantes pour identifier et/ou répondre aux points de ruptures du parcours de santé des patients ?

Découvrir et apprendre les bonnes pratiques de conception pour des applications santé qui fonctionnent vraiment !

Comprendre les risques et les opportunités du big data pour une association de patients.

X