Comprendre la loi et le droit des patients

Loi de santé de publique, dossier médical personnalisé, reste à charge, … La législation concernant les patients est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé ainsi que des dossiers thématiques.

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Le SNDS intègre les données de SI-DEP et Contact Covid

L’histoire retiendra que la décision a finalement été prise en pleine nuit. Du moins l’adoption par les députés qui ont, en effet, patienté jusque tard dans la nuit du 11 au 12 mai pour approuver à main levée le projet de loi de « gestion de la sortie de crise sanitaire ».
On notera particulièrement, les dispositions de l’article 5 du proj... Lire la suite

Bientôt la possibilité pour les pharmacies de référencer leur site de vente en ligne

C’est un arrêté qui date de 2016 et qui interdit la sous-traitance de tout ou partie de l’activité de vente, le référencement dans des moteurs de recherche ou des comparateurs de prix contre rémunération.

Cette interdiction du référencement payant vise les officines disposant d’un site de commerce électronique. Elle sera bientôt lev... Lire la suite

La téléconsultation par téléphone prolongée jusqu’au 1er juin

La prolongation du 16 février au 1er juin de l’état d’urgence sanitaire, en lien avec la propagation de l’épidémie de la Covid-19, n’est pas sans conséquences sur la prise en soin des Français.
Pour preuve, suite à un décret publié le 12 mars au Journal officiel, la téléconsultation par téléphone est, elle aussi, prolongée jusqu’au 1er jui... Lire la suite

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021

Comment accélérer l’accès aux traitements, accroître la lisibilité pour les acteurs, améliorer l’attractivité et la prévisibilité pour les entreprises ou encore garantir la soutenabilité financière de l’assurance maladie ? Autant de questions auxquelles répond l’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale 2021 (LFSS) et la vidéo que vou... Lire la suite

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Associations de Patients : Partagez l'innovation en santé
Associations de Patients : Partagez l'innovation en santé
Innov’Asso est un dispositif crée par Roche en 2012 autour de l’innovation en santé qui accompagne les associations de patients en permettant le partage d’expériences entre pairs via des journées de rencontres et le site innovasso.fr
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