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Le Système National des Données de Santé

Qu’est-ce que le SNDS ?

Créé par loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, le SNDS (Système National des Données de Santé) est un entrepôt de données médico-administratives anonymisé couvrant l’ensemble de la population française. Il rassemble les bases de données en santé déjà existantes.

Atouts et inconvénients du SNDS

Le SNDS constitue l’une des bases de données de santé les plus importantes du monde. Il attire les acteurs de la santé grâce à sa quasi-exhaustivité à l’échelle de la population française, et grâce au chainage possible entre les données de la ville et des hospitalisations permettant de travailler sur le parcours de soin complet des patients.

En quelques chiffres, le SNDS c’est plus de 3000 variables, et un flux  annuel de :

• 1,2 milliard de feuilles de soins
• 11 millions de séjours hospitaliers
• 500 millions d’actes
• 450 To de données

On trouve dans le SNDS les données suivantes :

Les dépenses et remboursements (prestations en soins de ville, en établissements de santé, et montants associés) :

• L’âge, le sexe, la commune et le département de résidence
• CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
• La date, la commune et les causes médicales de décès
• Les Affections de Longue Durée (ALD)
• Les consommations de soins de ville (consultations médicales et paramédicales, actes techniques…)
• La délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux
• Les séjours hospitaliers (diagnostics, actes réalisés, durée des séjours,…)
• Les indemnités journalières (maladie, ATMP, maternité) et invalidité
• Des informations sur les professionnels de santé (spécialité, mode d’exercice, sexe, âge, département d’implantation

En revanche, on ne trouve pas dans le SNDS :

• Les données cliniques et biologiques (résultats des examens cliniques et biologiques) ou paracliniques (tension artérielle, taille, poids, IMC …)
• Le motif des consultations
• Les facteurs de risque (consommation de tabac, d’alcool, …)
• Les médicaments délivrés au cours des séjours hospitaliers
• Les caractéristiques socio-économiques des patients

Utilisation des données du SNDS

Deux cas de figure principaux :

On peut réaliser directement des analyses sur le SNDS, à condition de pouvoir identifier la population qui nous intéresse : via un acte traçant, des motifs d’hospitalisation précis, un traitement spécifique, une affection longue durée identifiable. En pratique, on utilise souvent le croisement de plusieurs de ces critères pour identifier au mieux la population qui nous intéresse (même pour des pathologies graves, certains patients ne sont pas identifiés en ALD par exemple, donc le fait de croiser avec une hospitalisation en lien avec la pathologie étudiée permet de mieux approcher la population ciblée). Il existe des algorithmes validés pour certaines pathologies (1), combinant plusieurs critères et éventuellement exclusion de certains autres.

On peut chainer des données collectées (bases de données cliniques, données recueillies dans le cadre de cohortes épidémiologiques, …) avec les données du SNDS : cela permet de compléter les données cliniques dont on dispose par les données du SNDS, et donc d’être sûr des patients étudiés et d’obtenir le parcours complet des patients (en termes de consultations, d’hospitalisations, de consommations médicamenteuses… d’estimer le coût de la prise en charge…). Dans certains cas, cette démarche permet de limiter le recueil de données auprès des patients ou de leurs professionnels de santé, en sachant qu’on va récupérer certaines données dans le SNDS.

(1) Quantin C, Étude des algorithmes de définition des pathologies dans le système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM).

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