AMM, PGR et aussi AAP et AAC (ex ATU, RTU) que se cache t-il derrière ces tout nouveaux acronymes ?
Le suivi du développement des produits de santé oblige les acteurs associatifs à se familiariser avec certains acronymes couramment employés par les acteurs du monde pharmaceutique. Dans le contexte de la mise à disposition d’un nouveau médicament, il est dorénavant fréquent d’entendre parler d’AMM, de PGR et aussi d’AAP et d’AAC (ex ATU, RTU). Que se cache-t-il derrière ces tout nouveaux acronymes ? Petit lexique indispensable.
Qu’est-ce que l’AMM ?
Pour être commercialisé, un médicament doit obtenir préalablement une autorisation de mise sur le marché (AMM). L’AMM est demandée par un laboratoire pharmaceutique, pour son médicament, sur la base d’un dossier comportant des données de qualité pharmaceutique, d’efficacité et de sécurité, pour un usage particulier (son « indication »). Ces données sont issues des expérimentations conduites chez l’animal et d’essais cliniques menés chez l’homme, selon des normes fixées et harmonisées au niveau international. Pour obtenir une AMM, l’évaluation des bénéfices du médicament doit être jugée favorable au regard de ses risques pour la santé du patient (c’est le « rapport bénéfice/risque »). Ce rapport bénéfice/risque doit être au moins équivalent à celui des produits déjà commercialisés pour le même usage.
Parfois, après la commercialisation, il arrive que le laboratoire pharmaceutique identifie de nouvelles indications thérapeutiques pour son médicament. Il doit alors déposer une nouvelle demande d’AMM pour que celles-ci soient incluses, le cas échéant.
Les étapes de l’obtention de l’AMM
Toutes les informations collectées lors du développement du médicament (mécanisme biochimique, données de toxicologie obtenues chez l’animal, essais cliniques, etc.) sont présentées dans le dossier d’AMM qui est déposé par la laboratoire pharmaceutique qui propose le produit.
- Lorsque le produit est innovant, ou s’il est destiné à plusieurs pays de l’Union européenne, ce dossier est déposé auprès de l’Agence européenne du médicament (EMA, European Medicines Agency). Un État rapporteur du dossier est choisi, dont l’agence de sécurité des médicaments (en France, l’ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est chargée de préparer sa présentation au Committee for Medicinal Products of Human use (CHMP). Celui-ci examine le dossier et, le cas échéant, recommande l’attribution de l’AMM. Celle-ci est alors accordée par la Commission européenne.
- Lorsqu’une demande d’AMM est limitée à la France, l’ANSM évalue le produit qui reçoit, en cas d’avis favorable, une AMM de portée nationale.
Qu’est-ce que l’AAC ?
L’Autorisation d’accès compassionnel (AAC), autrefois appelée « ATU (Autorisation temporaire d’usage) nominative », est accordée par l’ANSM pour une durée d’un an* (cf Informations et procédures relatives à la réforme de l’accès précoce et compassionnel de certains médicaments”). Demandée par un prescripteur pour un patient particulier en impasse thérapeutique, elle concerne des médicaments pour lesquels le laboratoire producteur n’envisage pas de demande d’AMM dans cette indication (ou lorsque la commercialisation dans cette indication est arrêtée), mais dont les données scientifiques suggèrent qu’ils pourraient être efficaces et sûrs dans cet usage. Lors d’AAC, le coût du médicament est pris en charge par la collectivité.
Les documents d’accompagnement de l’AMM
Une AMM est accompagnée de certains documents indispensables :
- le Résumé des caractéristiques du produit (RCP), sorte de fiche d’identité du médicament et de son usage (voir notre fiche « Lire un RCP ») ;
- la notice pour le patient qui présente l’essentiel des informations du RCP dans un vocabulaire plus accessible ;
- l’étiquetage, qui comprend notamment des informations nécessaires pour identifier le médicament (nom du médicament et de la substance active, dosage, forme pharmaceutique, date de péremption, conditions de conservation, pictogrammes relatifs à la conduite automobile, etc.)
Qu’est-ce qu’une AAP ?
Exceptionnellement, certains traitements peuvent faire l’objet d’une Autorisation d’accès précoce (AAP) ce qui les rend disponibles avant leur AMM, pour une durée limitée. Les AAP, attribuées par l’ANSM et la Haute autorité de santé (HAS), ont remplacé ce qui s’appelait auparavant « ATU (Autorisation temporaire d’utilisation) de cohorte ». Elles sont destinées à faciliter l’accès à des traitements innovants répondant à un besoin thérapeutique non satisfait, pour lesquels l’efficacité et la sécurité sont fortement présumées et qui sont destinés à entrer prochainement dans le droit commun. Ces autorisations peuvent concerner l’indication d’un médicament en amont de l’obtention de toute AMM, d’un médicament qui dispose déjà d’une AMM dans l’indication considérée et en amont d’une prise en charge de droit commun par l’Assurance maladie (admission au remboursement), ou qui dispose d’une AMM pour une autre indication.
Par exemple, pendant la procédure d’AMM ou dans la période qui s’étend entre l’octroi de l’AMM et la décision d’inscrire le médicament au remboursement par la collectivité.
Demandée par le laboratoire qui commercialisera le médicament, l’AAP s’accompagne d’un suivi des patients qui en bénéficient, au sein d’un PUT-RD (Programme d’utilisation thérapeutique et de recueil des données). Le coût du médicament est pris en charge par la collectivité. Une AAP cesse lorsque le médicament est commercialisé et admis au remboursement au titre de son AMM.
Quelle est la durée de l’AMM ?
Il n’y pas de durée fixe pour les AMM. Une AMM peut être suspendue ou retirée à tout moment si :
- des effets indésirables inacceptables apparaissent au long terme ;
- le médicament n’a pas la composition qualitative et quantitative déclarée ;
- les conditions prévues lors de la demande de mise sur le marché ne sont pas ou plus remplies ;
- l’étiquetage ou la notice du médicament ne sont pas conformes aux prescriptions générales ou spécifiques prévues.
Qu’est-ce qu’un CPC ?
Autrefois appelée Recommandation temporaire d’utilisation (RTU), le Cadre de prescription compassionnel (CPC) est établi par et à l’initiative de l’ANSM pour des médicaments qui disposent d’une AMM et qui sont prescrits en dehors du cadre de cette autorisation (prescription « hors indications » ou « hors AMM »).
Le CPC précise notamment la posologie, la durée de traitement et la population cible pour cet usage hors AMM.
Comme l’AAP, le CPC est assorti de l’obligation pour le laboratoire qui produit le médicament de mettre en place un suivi des patients traités via un programme de suivi destiné à évaluer l’efficacité et la sécurité de cette utilisation hors AMM.
Ainsi, à terme, l’ANSM peut suivre le rapport bénéfice/risque de ce nouvel usage. Lorsque ce rapport est favorable, le laboratoire pourra demander une révision de son AMM incluant cette nouvelle indication.
Après l’AMM, le médicament reste sous surveillance
Une fois commercialisé, le médicament reste sous surveillance des autorités sanitaires. Ainsi, le rapport bénéfices/risques du produit est évalué en permanence pour prendre la mesure des effets indésirables connus ou nouvellement identifiés.
Pour certains médicaments, depuis 2005, des plans de gestion des risques (PGR) sont mis en place. Ils permettent de mieux connaître leur sécurité d’emploi, dès leur mise sur le marché, en les étudiant en situation réelle de consommation.
Des essais cliniques « en vie réelle » (dits « de phase IV ») peuvent également être exigés à la suite d’une AMM, en particulier lorsque celle-ci a été attribuée en réaction à une situation particulière nécessitant une certaine urgence de la mise à disposition.
Parfois, une AMM n’est pas suivie de commercialisation
Après l’obtention de l’AMM, le laboratoire pharmaceutique va négocier, pays par pays, les conditions de mise à disposition de son médicament, et en particulier son prix. Il arrive qu’un accord ne soit pas trouvé entre le laboratoire et les autorités administratives. Dans ce cas, le laboratoire peut décider de ne pas commercialiser son médicament dans le pays en question.
Pour aller plus loin
- « Comprendre l’évaluation des médicaments », Haute autorité de santé, 2019
https://www.has-sante.fr/jcms/c_412115/fr/comprendre-l-evaluation-des-medicaments - « L’AMM et le parcours du médicament », ANSM
https://www.ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-de-Mise-sur-le-Marche-AMM/L-AMM-et-le-parcours-du-medicament/(offset)/3 - « Qu’est-ce qu’une autorisation temporaire d’utilisation ? », ANSM
https://www.ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-temporaires-d-utilisation-ATU/Qu-est-ce-qu-une-autorisation-temporaire-d-utilisation/(offset)/1 - « Les Recommandations temporaires d’utilisation », ANSM
https://www.ansm.sante.fr/Activites/Recommandations-Temporaires-d-Utilisation-RTU/Les-Recommandations-Temporaires-d-Utilisation-Principes-generaux/(offset)/0 - Fiche – « Informations et procédures relatives à la réforme de l’accès précoce et compassionnel de certains médicaments »
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_procedures_-_acces_precoce_acces_compassionnel.pdf
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