Droit de la santé
Parce que son fonctionnement repose en premier lieu sur l’exploitation des données personnelles de santé de ses utilisateurs, le site Doctolib accorde une vive attention à leur protection. Ceci explique que le 12 février dernier, la plateforme, leader européen de la prise de rendez-vous en ligne, ait publié deux chartes sur sa politique de protection des données personnelles.
Dans ces deux documents, destinés aux patients, aux professionnels et aux établissements de santé, l’entreprise franco-allemande, présente ses engagements pour protéger les données personnelles de santé de ses utilisateurs. Pour être plus précis, 10 engagements en matière de contrôle, d'usage et de sécurité des données personnelles.
Le premier d’entre eux souligne que Doctolib respecte en tout point la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles de santé (RGPD) et la loi informatique et libertés. L’objectif est également d’assurer aux patients que leurs informations sont protégées, mais aussi de leur permettre de savoir précisément où elles se trouvent, qui y a accès et comment elles sont utilisées.
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Loi et droit des patients, dossier pharmaceutique (DP), dossier médical partagé (DMP), espace numérique de santé (ENS), accès aux traitements, LFSS, RGPD, ... La législation concernant les patients et les proches aidants est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé.