De nouveaux décrets pour intégrer la télésurveillance médicale dans le droit commun

Deux nouveaux décrets viennent de voir le jour pour acter l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun. La France devient ainsi le premier pays de l’union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale dès lors qu’elles apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins. L’objectif est de renforcer le suivi des patients grâce à une prise en charge médicale à distance à la fois interactive, coordonnée et personnalisée au plus près du lieu de vie. Il s’agit aussi de prévenir les complications et de limiter le risque d’hospitalisation.
Pour être inscrites au remboursement, les solutions de télésurveillance seront évaluées par la CNEDiMTS (une commission spécialisée de la haute autorité de santé). A noter, les équipes soignantes devront pour leur part déclarer leurs activités de télésurveillance à leur ARS.

Il convient de souligner que l’expérimentation ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) qui finance actuellement le déploiement de plus d’une centaine de projets de télésurveillance sur l’ensemble du territoire, s’achèvera quant à elle le 1er juillet prochain.