Le Compte d’Engagement Citoyen ou comment valoriser le bénévolat

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) a été créé par la Loi « travail » du 8 août 2016. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Composante du Compte Personnel d’Activité (CPA), il permet, sous conditions, à des personnes engagées dans des activités bénévoles d’acquérir des droits de formation. Explications.

Il s’agit d’un compte pour tous. En effet, toutes les personnes de 16 ans et plus peuvent, si elles remplissent les conditions, acquérir des droits au titre du Compte d’Engagement Citoyen. Chaque activité bénévole citoyenne peut ainsi donner droit à 20 heures de formation par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures. Ces heures sont cumulables avec les heures de formation acquises au titre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Alimenter le Compte d’Engagement Citoyen

Huit activités bénévoles ou de volontariat permettent d’alimenter le Compte d’engagement citoyen :

• L’engagement de service civique ;
• Le Volontariat associatif ou/de service civique ;
• Le Volontariat International en Administration (VIA) ;
• Le volontariat International en Entreprise (VIE) ;
• Le Service Volontaire Européen (SVE) ;
• Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) ;
• La réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;
• La réserve militaire citoyenne (lors de la signature d’un contrat d’engagement de 5 ans).

Acquérir des heures de formation au titre du CEC

Pour permettre à ses bénévoles d’acquérir des heures de formation au titre du CEC, l’association doit :

• être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• être déclarée depuis au minimum 3 ans et un jour ;
• agir dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts. Comprenez les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

L’association peut aussi inciter ses propres salariés à l’exercice d’activités bénévoles pouvant abonder leur CEC, en leur accordant des jours de congés payés spécifiques.

De son côté, pour bénéficier du dispositif, le bénévole devra déclarer son activité.

Pour cela, il devra communiquer, entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) via un portail Internet dédié, le nombre d’heures de volontariat qu’il aura réalisées au cours de l’année civile précédente.
L’exactitude des données déclarées sera attestée par l’une des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la déclaration a été effectuée.

Zoom sur le volontariat/ bénévolat associatif…

Le bénévole qui exerce des activités de bénévolat associatif acquiert également un certain nombre d’heures de formation inscrites sur son Compte Personnel de Formation (CPF)

• s’il siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association
• ou s’il participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations

En quoi le CEC constitue une opportunité de développement pour la structure associative ?

Mais en quoi le CEC constitue une opportunité de développement pour la structure associative, et en particulier pour une association de patients ?

Valoriser le bénévolat : tel est le principal intérêt du dispositif CEC pour les associations (reconnues d’utilité publique). L’équation est simple et pourrait se résumer ainsi : bénévolat = formation. Dans ce contexte, la démarche bénévole s’avère nettement plus séduisante aux yeux du grand public. Toute structure associative en quête de bénévoles pourrait même alors afficher le message de recrutement suivant : Mesdames, Messieurs, transformez vos heures de bénévolat en heures de formation grâce au CEC !

Cette valorisation du bénévolat se veut également être une formidable opportunité pour toute association de « se professionnaliser » en s’appuyant sur des bénévoles aux compétences renforcées. Et ce, sans aucun frais pour l’association, puisque les heures de formation seront financées par l’Etat, la commune ou la région (voir ci-dessous). D’ailleurs, rien n’empêche non plus l’association de suggérer des formations ciblées à ses bénévoles, en fonction des besoins de la structure.

Enfin, à y regarder de plus près, le CEC apparaît comme une solide passerelle entre activité salariée et bénévolat. Le salarié pouvant, grâce au CEC, acquérir des jours de congés auprès de son employeur pour se consacrer à son activité bénévole.

Mobilisation du CEC : l’association n’est pas l’activatrice des droits

Les heures recensées par le CEC ne sont pas financées par l’association mais par l’État pour les activités suivantes : service civique, réserve militaire, activité de maître d’apprentissage, réserve militaire opérationnelle, réserve civile de la police nationale, et activités de bénévolat associatif.

Le CEC reste ouvert toute la vie. Cependant les personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite ne peuvent plus mobiliser leurs heures acquises au titre du CEC.