C’était le 4 mars 2002. Ce jour-là est officiellement publiée au Journal officiel la loi Kouchner instituant le principe de démocratie sanitaire. Vingt ans après, l’esprit de cette loi continue d’influencer les relations entre les différents acteurs du système de santé mais aussi et surtout d’inciter à porter une attention toujours plus vive à la parole des usagers : garantie de l’effectivité des droits à tous les échelons et dans tous les domaines de la santé, renforcement du statut et de la formation des représentants des usagers, sensibilisation de l’ensemble des professionnels de santé aux droits des patients. Chacun est unanime : l’implication des usagers ou de leurs représentants dans le système de santé – que ce soit dans les relations individuelles entre les patients et les soignants, à l’échelle d’un établissement, voire d’un territoire, ou encore dans l’élaboration de textes nationaux – a été déterminante dans l’amélioration de ces différents fonctionnements. C’est donc tout naturellement qu’à l’occasion de ce 20ème anniversaire, l’Institut droit et santé organisait le 4 mars dernier un colloque réunissant des acteurs de la santé publique d’alors et d’aujourd’hui. Il s’agissait de mieux envisager les enjeux actuels de la loi Kouchner.
Pour nous aider à être au plus près de vos attentes, votre avis est important!
Loi et droit des patients, dossier pharmaceutique (DP), dossier médical partagé (DMP), espace numérique de santé (ENS), accès aux traitements, LFSS, RGPD, ... La législation concernant les patients et les proches aidants est en constante évolution. Vous trouverez ici les dernières actualités juridiques liées à la santé.